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Guides & stratégies

L’ICFC expliqué en profondeur : guide complet de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire

par Adama Diop 27 avril 2026
par Adama Diop 27 avril 2026 222 vues Partager
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Table des matières

  • Qu’est-ce que l’ICFC coûts fonctionnement OBNL et pourquoi il change la donne
  • Le problème que l’ICFC résout : l’inadéquation de l’IPC
  • Méthodologie de l’ICFC : comment l’indice est calculé
    • Les deux composantes de l’indice
    • La formule simplifiée
    • Les sources de données : publiques et vérifiables
  • Historique des taux ICFC : la preuve par les chiffres
  • L’ICFC dans le paysage politique québécois : une reconnaissance croissante
  • Comment utiliser l’ICFC dans vos démarches : guide pratique
    • Dans une demande de renouvellement ou de rehaussement de subvention
    • Dans un mémoire aux consultations prébudgétaires
    • Auprès de votre député ou d’un élu municipal
    • Dans votre reddition de comptes et vos rapports annuels
  • L’ICFC au-delà du PSOC : applications pour tous les OBNL
  • Forces et limites de l’ICFC : une analyse nuancée
    • Les forces
    • Les limites à connaître
  • L’ICFC et la campagne CA$$$H : comprendre le contexte militant
  • Comment vérifier le taux ICFC et le calculer vous-même
    • Étape 1 — Trouver les données sources
    • Étape 2 — Calculer la variation annuelle de chaque composante
    • Étape 3 — Appliquer la pondération ICFC
  • Intégrer l’ICFC dans votre planification financière
  • À retenir
  • Questions fréquentes
    • L’ICFC est-il reconnu officiellement par le gouvernement du Québec ?
    • Mon organisme n’est pas en santé et services sociaux — l’ICFC s’applique-t-il quand même ?
    • Où trouver le taux ICFC de l’année en cours ?
    • Comment convaincre un bailleur qui ne connaît pas l’ICFC ?
    • Peut-on utiliser l’ICFC pour justifier une augmentation salariale à l’interne ?
  • Sources

Pour les directeurs généraux, responsables de développement et administrateurs d’OBNL québécois. L’ICFC — Indice des coûts de fonctionnement du communautaire — est devenu un outil incontournable pour les organismes qui veulent négocier des indexations justes de leurs subventions. Ce guide complet vous explique sa méthodologie, son historique, comment l’utiliser concrètement dans vos démarches et pourquoi il surpasse l’IPC comme référence pour l’ICFC coûts fonctionnement OBNL au Québec.

Article vérifié et sourcé le 22-09-2026 : chiffres, taux et méthodologie confrontés aux documents de la TRPOCB, du SAC-UQAM et de l’ISQ. Les sources figurent en fin d’article.

Qu’est-ce que l’ICFC coûts fonctionnement OBNL et pourquoi il change la donne

L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) est un outil d’indexation créé spécifiquement pour refléter la réalité financière des organismes communautaires autonomes. Contrairement à l’Indice des prix à la consommation (IPC), qui mesure l’évolution du coût de la vie des ménages (panier d’épicerie, logement, transport), l’ICFC mesure l’évolution réelle des coûts de fonctionnement d’un organisme communautaire — salaires, loyers commerciaux, assurances, fournitures, honoraires professionnels.

Ce qui différencie fondamentalement un OBNL d’un ménage sur le plan financier, c’est la structure de ses dépenses. Dans les états financiers analysés par l’équipe de recherche, les salaires représentent les deux tiers (67 %) des coûts d’exploitation des organismes (rapport de recherche SAC-UQAM, tableau 12). Or l’IPC mesure le panier de consommation d’un ménage, où la masse salariale n’existe pas : il ne capte donc pas la même réalité.

L’ICFC a été développé dans le cadre de la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement !), coordonnée par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM. Il découle d’un projet de recherche mené en 2022-2023 grâce à la contribution de plus de 500 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) (TRPOCB, page ICFC).

Le problème que l’ICFC résout : l’inadéquation de l’IPC

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), aujourd’hui avec Santé Québec, indexe les subventions du PSOC (Programme de soutien aux organismes communautaires) selon un taux fixé par le ministère des Finances. Ce taux repose sur une projection établie à l’automne qui combine l’IPC de l’année écoulée et l’IPC prévu pour l’année suivante (mémoire prébudgétaire 2026 de la TRPOCB). Les organismes contestent cette méthode depuis une dizaine d’années : elle suit l’inflation des ménages, pas la hausse de leurs propres coûts.

Prenons un exemple concret. Pour 2021-2022, le MSSS a annoncé une indexation du PSOC de 1,6 % (communiqué de la TRPOCB, mai 2021). La même année, les ententes conclues dans le secteur public québécois prévoyaient une hausse salariale générale de 2 % au 1er avril 2021, sans compter les montants forfaitaires (Radio-Canada, mai 2021). Comme les salaires pèsent pour les deux tiers des dépenses d’un organisme, une indexation calculée sur l’IPC ne suffit pas à suivre la hausse des coûts salariaux : année après année, l’écart s’accumule.

Bon à savoir — L’écart entre l’indexation reçue et l’ICFC peut sembler modeste sur une année (de 1 à 2 points de pourcentage), mais il se cumule. Pour une subvention de 300 000 $, un écart de 1,5 point par année pendant 15 ans fait qu’à la 15e année, il manque environ 75 000 $ par année pour maintenir le même niveau de service (calcul : 300 000 $ × (1,01515 − 1)).

C’est précisément ce constat qui a motivé la TRPOCB et l’équipe de recherche de l’UQAM à développer un indice qui reflète la structure de coûts réelle des organismes communautaires, et non celle d’un ménage moyen québécois.

Méthodologie de l’ICFC : comment l’indice est calculé

La force de l’ICFC réside dans sa rigueur méthodologique et sa transparence. Voici comment il fonctionne.

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Les deux composantes de l’indice

L’ICFC coûts fonctionnement OBNL est construit à partir de deux catégories de dépenses, pondérées selon leur poids réel dans le budget d’un organisme communautaire :

1. La masse salariale (deux tiers du poids) — Pour cette composante, l’ICFC utilise la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) publiée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’équipe de recherche l’a retenue parce que la rémunération dans le milieu communautaire autonome évolue de façon comparable au salaire moyen, pour des emplois majoritairement non syndiqués (guide de présentation de l’ICFC, TRPOCB, novembre 2025).

2. Les achats de biens et services (un tiers du poids) — Pour le tiers restant, l’ICFC utilise l’Indice des prix à la consommation (IPC) du Québec, parce que les autres dépenses des organismes (fournitures, services, déplacements, assurances) recoupent les catégories suivies par l’IPC. Les deux indicateurs sont ceux de l’année précédente, diffusés par l’ISQ (tableau des indicateurs mensuels de l’ISQ).

La formule simplifiée

En termes simples, l’ICFC se calcule ainsi :

ICFC = (⅔ × variation de la rémunération hebdomadaire moyenne) + (⅓ × variation de l’IPC du Québec)

Cette pondération ⅔ / ⅓ (soit environ 67 % / 33 %) n’est pas arbitraire. Elle découle de l’analyse des états financiers des OCASSS, recueillis pour trois années : 358 pour 2020, 405 pour 2021 et 338 pour 2022, sur une population d’un peu moins de 3 000 organismes. L’équipe de recherche du SAC-UQAM, dont les professeurs Rachel Papirakis et Denis Gendron, a regroupé les dépenses par catégorie pour faire ressortir les coûts réels de fonctionnement (rapport final, janvier 2024).

Modèle express — Calcul simplifié de l’ICFC pour votre organisme

  • Masse salariale annuelle : ___ $ (A)
  • Dépenses non salariales annuelles : ___ $ (B)
  • Poids salarial réel : A ÷ (A + B) × 100 = ___ %
  • Si votre poids salarial est proche de 67 % → l’ICFC standard s’applique bien
  • Si votre poids salarial dépasse 75 % → l’impact de l’indexation IPC est encore plus insuffisant pour vous
  • ICFC estimé pour votre organisme : (poids salarial × hausse salariale) + (poids non salarial × IPC)

Les sources de données : publiques et vérifiables

Un des atouts majeurs de l’ICFC est que ses données sources sont publiques et vérifiables par quiconque. Les deux indicateurs sont diffusés par l’Institut de la statistique du Québec, à partir des données de Statistique Canada (tableau de l’ISQ). Tout le monde travaille donc avec les mêmes chiffres.

Cette transparence méthodologique est un argument de poids dans les négociations avec les bailleurs de fonds et les élus. Comme le souligne la TRPOCB, l’ICFC est « appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables » (page ICFC).

Historique des taux ICFC : la preuve par les chiffres

Voici les taux revendiqués par la campagne CA$$$H depuis la création de l’indice, comparés à l’IPC et à l’indexation effectivement reçue (guide de présentation de l’ICFC, novembre 2025; ROCAJQ, mai 2026) :

AnnéeIPC Québec*PSOC reçuICFC
2024-20253,9 %—3,6 %
2025-20262,3 %2,2 %3,6 %
2026-20272,3 %1,8 %4 %

* IPC de l’année de référence (2023, 2024, 2025), utilisé dans le calcul. Sources : IPC et ICFC selon le guide de présentation de l’ICFC de la TRPOCB (novembre 2025) ; indexation 2025-2026 selon le même guide ; indexation 2026-2027 selon le ROCAJQ (mai 2026). Le taux reçu pour 2024-2025 n’est pas repris ici faute de source officielle concordante.

Deux constats ressortent. D’abord, l’ICFC n’est pas toujours supérieur à l’IPC : quand l’inflation a flambé (IPC de 3,9 % en 2023), l’ICFC revendiqué était plus bas. C’est cohérent avec sa logique, puisqu’il suit d’abord les salaires. Ensuite, depuis 2024, l’écart entre l’indexation reçue et l’ICFC se creuse : 1,4 point pour 2025-2026, puis 2,2 points pour 2026-2027.

Erreur fréquente — Certains organismes utilisent l’ICFC uniquement pour le PSOC. En réalité, l’ICFC peut être invoqué dans toute négociation d’indexation de subvention à la mission — PSOC, programmes sectoriels (MIFI, MCC, MAMH), ententes municipales. L’argument est le même : les coûts de fonctionnement d’un OBNL n’évoluent pas comme ceux d’un ménage.

L’ICFC dans le paysage politique québécois : une reconnaissance croissante

L’un des développements marquants des dernières années est l’intérêt croissant des élus pour l’ICFC. Le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ) titrait ainsi : « L’ICFC gagne du terrain auprès des élu·es » (ROCAJQ). L’outil dépasse le cercle militant pour devenir une référence technique crédible.

Lors des consultations prébudgétaires 2026-2027, la TRPOCB et le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) ont explicitement demandé une indexation selon l’ICFC, estimée à 4 % pour 2026-2027 (mémoire de la TRPOCB). Le RQ-ACA demande même de l’étendre à « tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale ».

Cette convergence est stratégique : lorsque des regroupements représentant des milliers d’organismes utilisent le même indice et le même taux dans leurs représentations, le message devient plus difficile à ignorer.

Comment utiliser l’ICFC dans vos démarches : guide pratique

Dans une demande de renouvellement ou de rehaussement de subvention

Lorsque vous demandez un rehaussement de votre subvention à la mission (PSOC ou autre programme), l’ICFC vous fournit un argumentaire chiffré et crédible. Voici comment le formuler dans votre correspondance avec le bailleur :

Identifiez d’abord le montant de votre subvention actuelle et l’année de référence. Appliquez ensuite le taux ICFC de chaque année écoulée depuis votre dernière indexation réelle. Calculez l’écart cumulé entre l’indexation reçue et celle que vous auriez dû recevoir selon l’ICFC. Présentez ce calcul dans un tableau clair et référencez la source (TRPOCB, ISQ).

Par exemple, prenons une subvention de 250 000 $ en 2024-2025, indexée ensuite aux taux réellement accordés (2,2 % en 2025-2026, puis 1,8 % en 2026-2027) plutôt qu’à l’ICFC (3,6 %, puis 4 %). En 2026-2027, la subvention atteint environ 260 100 $ au lieu de 269 400 $ : il manque déjà près de 9 300 $ par année, et environ 12 800 $ cumulés sur les deux années.

Dans un mémoire aux consultations prébudgétaires

Si votre organisme ou votre regroupement dépose un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires annuelles, l’ICFC est l’outil de référence à citer. Formulez votre recommandation de façon précise : « Nous recommandons que le gouvernement indexe l’ensemble des subventions à la mission des organismes communautaires au taux de l’ICFC, soit X % pour l’année YYYY-YYYY. » Cette formulation reprend directement le langage utilisé par les grands regroupements et démontre votre connaissance des enjeux sectoriels.

Auprès de votre député ou d’un élu municipal

L’ICFC est un excellent outil de représentation auprès des élus. Son avantage principal : il est simple à expliquer. « Nos coûts de fonctionnement augmentent de 4 % par année — principalement à cause des salaires — mais nos subventions n’augmentent que de 2 %. Chaque année, on perd du terrain. » C’est un message concis, factuel et non partisan que tout élu peut comprendre et relayer.

Bon à savoir — Le taux ICFC de l’année suivante est annoncé chaque automne par la campagne CA$$$H. Suivez les publications de la TRPOCB pour obtenir le taux officiel et les outils de revendication associés. Ces outils incluent des visuels, des argumentaires prêts à l’emploi et des guides de participation.

Dans votre reddition de comptes et vos rapports annuels

Intégrer l’ICFC dans votre reddition de comptes renforce votre crédibilité. Ajoutez une section « Évolution des coûts de fonctionnement » dans votre rapport annuel, où vous présentez la hausse réelle de vos dépenses comparée à l’indexation reçue. Ce type de données documentées au fil des ans constitue un dossier de plaidoyer solide pour les négociations futures.

L’ICFC au-delà du PSOC : applications pour tous les OBNL

Bien que l’ICFC ait été développé dans le contexte du PSOC et des OCASSS, sa logique s’applique à l’ensemble du secteur communautaire québécois. La structure de coûts 67/33 (salaires/biens et services) n’est pas propre au secteur santé et services sociaux — elle reflète la réalité de la grande majorité des organismes communautaires, qu’ils œuvrent en éducation, en immigration, en environnement, en culture ou en loisir.

Voici comment adapter l’ICFC à votre contexte spécifique :

Programme sectoriel provincial (MCC, MIFI, MAMH, etc.) — Utilisez l’ICFC comme argument dans votre correspondance avec le ministère de tutelle. Même si le programme n’utilise pas formellement l’ICFC, l’argument méthodologique reste valide : les coûts de fonctionnement de votre organisme suivent la même logique que ceux des OCASSS.

Entente municipale ou d’arrondissement — Lors du renouvellement de votre financement municipal, présentez un calcul ICFC adapté à votre structure de coûts. Les élus municipaux sont souvent sensibles à cet argument, car ils font eux-mêmes face à des hausses de coûts similaires dans leurs propres services.

Fondation privée ou philanthropique — Les fondations privées n’utilisent généralement pas d’indice d’indexation formel. Mentionner l’ICFC dans une demande pluriannuelle reste utile pour justifier la progression de votre budget : cela montre que vos hausses de coûts sont documentées, pas gonflées.

Forces et limites de l’ICFC : une analyse nuancée

Les forces

Transparence totale. Les données sources (ISQ, Statistique Canada) sont publiques et vérifiables. Aucune boîte noire, aucun calcul opaque — n’importe qui peut reproduire l’indice.

Pertinence sectorielle. Contrairement à l’IPC, l’ICFC reflète la structure de coûts réelle des organismes communautaires, avec la pondération dominante des salaires.

Simplicité d’application. La formule est claire et le taux est annoncé chaque automne. Aucune expertise comptable n’est requise pour l’utiliser.

Légitimité politique croissante. Adopté par les principaux regroupements provinciaux et de plus en plus reconnu par les parlementaires.

Les limites à connaître

Moyenne sectorielle. La pondération 67/33 est une moyenne. Certains organismes ont une structure de coûts différente — par exemple, un organisme avec beaucoup de bénévoles et peu d’employés aura un poids salarial inférieur. Dans ce cas, l’ICFC standard pourrait surestimer la hausse réelle des coûts pour cet organisme spécifique.

Pas encore officiel. Le gouvernement n’a pas adopté l’ICFC comme base d’indexation. Le taux du PSOC reste fixé par le ministère des Finances à partir de l’IPC (mémoire de la TRPOCB). L’ICFC est un outil de revendication, pas (encore) un outil administratif officiel.

Focalisé sur les coûts courants. L’ICFC mesure l’évolution des coûts de fonctionnement existants, mais ne capte pas les besoins nouveaux : hausse de la demande de services, complexification des problématiques, nouvelles exigences réglementaires (Loi 25, par exemple). Un organisme dont les coûts augmentent à cause de nouveaux mandats devra compléter l’argument ICFC par d’autres justifications.

Erreur fréquente — Utiliser l’ICFC comme seul argument pour justifier un rehaussement majeur de subvention. L’ICFC justifie une indexation annuelle qui maintient le pouvoir d’achat — il ne justifie pas, à lui seul, un rehaussement structurel. Pour un rehaussement significatif (doublement de subvention, par exemple), vous devez combiner l’argument ICFC avec une démonstration de l’augmentation de la demande, de la complexité des interventions et du coût complet de vos services.

L’ICFC et la campagne CA$$$H : comprendre le contexte militant

La campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement !) a été créée en 2017 par les membres de la TRPOCB. C’est la seule campagne qui s’adresse directement au MSSS pour améliorer le PSOC, au bénéfice de plus de 3 000 OCASSS à travers le Québec (page de la campagne CA$$$H).

La campagne porte trois revendications concrètes :

Premièrement, l’ajout de 1,7 milliard de dollars à l’enveloppe annuelle du PSOC pour le financement à la mission globale (mémoire prébudgétaire 2026).

Deuxièmement, l’indexation annuelle des subventions selon l’ICFC coûts fonctionnement OBNL, en remplacement de la méthode actuelle basée sur l’IPC. Pour 2026-2027, cette revendication correspond à un taux de 4 %.

Troisièmement, l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs adaptés aux différents types d’OCASSS.

L’ICFC est donc un outil technique au service d’un projet politique plus large : celui de garantir aux organismes communautaires un financement prévisible, équitable et aligné sur leurs coûts réels.

Comment vérifier le taux ICFC et le calculer vous-même

Étape 1 — Trouver les données sources

Rendez-vous sur le tableau des indicateurs mensuels de l’Institut de la statistique du Québec, qui regroupe la rémunération hebdomadaire moyenne et l’IPC du Québec. C’est le lien que la TRPOCB recommande ; il mène toujours aux données les plus récentes.

Étape 2 — Calculer la variation annuelle de chaque composante

Pour la masse salariale : prenez la variation annuelle de la rémunération hebdomadaire moyenne de l’année précédente.

Pour les biens et services : prenez la variation annuelle de l’IPC du Québec de la même année.

Étape 3 — Appliquer la pondération ICFC

Multipliez la variation salariale par ⅔ et la variation de l’IPC par ⅓, puis additionnez. Vous obtenez le taux ICFC de l’année de subvention suivante.

Modèle express — Calcul ICFC année 2026-2027

  • Rémunération hebdomadaire moyenne (taux de référence au 19-11-2025) : 4,80 %
  • IPC du Québec : 2,30 %
  • ICFC = (⅔ × 4,80 %) + (⅓ × 2,30 %) = 3,20 % + 0,77 % = 3,97 %, arrondi à 4 %
  • Source : mémoire prébudgétaire 2026 de la TRPOCB, tableau de l’ICFC

Intégrer l’ICFC dans votre planification financière

Au-delà de l’outil de revendication, l’ICFC peut servir de référence interne pour votre budget prévisionnel. Plutôt que de projeter vos coûts futurs à partir de l’IPC (comme le font encore beaucoup d’OBNL), utilisez le taux ICFC comme paramètre d’augmentation annuelle de vos dépenses.

Cette approche a deux avantages : elle produit des projections plus réalistes (qui reflètent la hausse réelle de vos salaires et de vos coûts), et elle crée une cohérence entre votre planification interne et vos revendications externes. Quand un bailleur voit que votre budget prévisionnel utilise un taux d’augmentation de 4 % appuyé par l’ICFC, il comprend que ce n’est pas une demande gonflée — c’est la réalité documentée.

Pensez également à intégrer cette donnée dans votre planification stratégique. Si votre plan stratégique couvre trois à cinq ans, projetez l’impact cumulé de l’écart entre l’indexation probable et l’ICFC. Ce scénario vous permet d’anticiper les difficultés financières et de planifier vos démarches de rehaussement en conséquence.

À retenir

  • L’ICFC est l’outil de référence pour l’indexation des subventions communautaires : développé par la TRPOCB avec l’UQAM, il reflète la réalité des coûts de fonctionnement des OBNL (67 % salaires, 33 % biens et services) — bien mieux que l’IPC
  • Le taux 2026-2027 est de 4 % : revendiqué par la campagne CA$$$H et appuyé par les principaux regroupements provinciaux dans leurs mémoires prébudgétaires
  • Utilisez l’ICFC dans toutes vos négociations : PSOC, programmes sectoriels, ententes municipales, fondations — l’argument méthodologique est universel et vérifiable
  • Documentez l’écart cumulé : calculez année par année la différence entre l’indexation reçue et l’ICFC, et présentez ce calcul dans vos demandes et rapports annuels
  • Suivez la campagne CA$$$H : le taux annuel est annoncé chaque automne par la TRPOCB, avec des outils de revendication prêts à l’emploi

Questions fréquentes

L’ICFC est-il reconnu officiellement par le gouvernement du Québec ?

Pas encore. Le taux d’indexation du PSOC reste fixé par le ministère des Finances à partir de l’IPC. L’ICFC gagne toutefois du terrain auprès des élus et est repris dans les mémoires prébudgétaires de regroupements comme la TRPOCB et le RQ-ACA, qui travaillent à en faire la référence officielle.

Mon organisme n’est pas en santé et services sociaux — l’ICFC s’applique-t-il quand même ?

La pondération 67/33 a été établie à partir d’OCASSS, mais elle reflète la réalité de la plupart des OBNL communautaires. Vérifiez votre propre ratio salaires/autres dépenses : s’il est proche de 67/33, l’ICFC standard s’applique. S’il est significativement différent, adaptez la pondération à votre réalité en utilisant la même méthodologie (vos données salariales pondérées par la hausse ISQ, vos autres dépenses pondérées par l’IPC).

Où trouver le taux ICFC de l’année en cours ?

Le taux est annoncé chaque automne par la campagne CA$$$H sur le site de la TRPOCB. La page de référence est accessible à l’adresse trpocb.org/icfc/. Vous y trouverez le taux revendiqué, la méthodologie détaillée et les outils de revendication.

Comment convaincre un bailleur qui ne connaît pas l’ICFC ?

Trois arguments sont habituellement efficaces : la transparence de la méthodologie (données publiques de l’ISQ), l’inadéquation documentée de l’IPC (qui mesure le coût de la vie des ménages, pas celui des organismes) et son adoption par de grands regroupements du milieu communautaire. Joindre le lien vers la page ICFC de la TRPOCB et un calcul appliqué à votre organisme rend l’argument concret.

Peut-on utiliser l’ICFC pour justifier une augmentation salariale à l’interne ?

L’ICFC est un outil d’indexation des subventions, pas directement un outil de politique salariale. Cependant, la composante salariale de l’ICFC (basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne ISQ) peut servir de référence pour justifier des ajustements salariaux cohérents avec le marché québécois. C’est un argument particulièrement utile pour les organismes qui peinent à recruter et retenir leur personnel qualifié.

Sources

Méthodologie et taux de l’ICFC

  1. TRPOCB, « ICFC : Indice des coûts de fonctionnement du communautaire », page de référence (taux 2026-2027, composition, équipe de recherche).
  2. Service aux collectivités de l’UQAM et TRPOCB, Rapport final du projet de création d’un outil d’indexation, janvier 2024 (états financiers analysés, répartition des coûts).
  3. TRPOCB, Présentation de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire, novembre 2025 (formule, historique des taux).
  4. TRPOCB et campagne CA$$$H, Mémoire prébudgétaire 2026, janvier 2026 (calcul de l’ICFC 2026-2027, revendications, méthode d’indexation gouvernementale).
  5. TRPOCB, Campagne CA$$$H (création, revendications).

Indexation du PSOC et contexte

  1. TRPOCB, Communiqué : l’indexation de 1,6 % des subventions du PSOC appauvrit les OCASSS, mai 2021.
  2. ROCAJQ, Une indexation de 1,8 % : la pérennité des organismes communautaires encore fragilisée, 5 mai 2026.
  3. ROCAJQ, L’ICFC gagne du terrain auprès des élu·es.
  4. RQ-ACA, Mémoire prébudgétaire 2026-2027, publié par le ministère des Finances du Québec.
  5. Radio-Canada, entente de principe dans le secteur public, mai 2021 (hausse salariale générale de 2 % au 1er avril 2021).

Données statistiques

  1. Institut de la statistique du Québec, Indicateurs mensuels — variation en pourcentage, Québec et Canada (rémunération hebdomadaire moyenne, IPC).

Statut des chiffres : les taux ICFC et la méthode d’indexation gouvernementale proviennent de la TRPOCB, qui publie l’indice ; ce sont des sources sectorielles. Les exemples de calcul sont des illustrations produites par Subventions OBNL à partir de ces taux.

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Adama Diop

Fondateur de Subventions OBNL, j’accompagne depuis plus de 15 ans les organismes à but non lucratif québécois dans leurs démarches de financement. Spécialisé en subventions municipales, provinciales, fédérales et philanthropiques, j’œuvre à transformer les besoins du terrain en projets structurés, crédibles et porteurs d’impact. Mon approche repose sur une connaissance fine du milieu communautaire, une qualité rédactionnelle structurée, une rigueur documentaire constante et une vision stratégique au service de nos collectivités.

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