Table des matières
Mise à jour — 16-07-2026. Article actualisé pour refléter les programmes d’infrastructure en vigueur et leurs modalités officielles. Nous invitons les lecteurs à confirmer l’ouverture et les paramètres sur les sites officiels avant tout dépôt.
Rétablir les faits : le programme dont on parle vraiment
Le sigle « ICCA » a longtemps circulé dans le milieu communautaire pour désigner un programme fédéral d’immobilisations. Ce sigle n’existe pas dans la nomenclature officielle. Le programme réellement visé est le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), en anglais Investing in Canada Infrastructure Program (ICIP), administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ce sont surtout ses projets relevant du volet « Communauté, culture et loisirs » qui intéressaient les OBNL : centres communautaires, arénas, installations récréatives, musées, bibliothèques et espaces culturels.
Nous devons être clairs sur un point : le PIIC n’accepte plus de nouvelles demandes. L’appel de projets adressé aux provinces s’est terminé le 31-03-2023, date à laquelle les ententes fédérales-provinciales sont arrivées à échéance pour la réception de nouveaux dossiers. Seuls les territoires ont bénéficié d’un délai prolongé jusqu’au 31-03-2025. Pour un organisme québécois, la porte du PIIC est donc fermée, et tout contenu qui laisserait entendre le contraire vous ferait perdre un temps précieux.
La bonne nouvelle, c’est que l’architecture fédérale du financement d’infrastructure a été refondue en 2026-2027. De vraies portes restent ouvertes, à condition de savoir lesquelles et de connaître leurs règles d’accès. C’est l’objet de la suite.
Comment fonctionnait le PIIC, et pourquoi c’est important de le comprendre
Le PIIC reposait sur un modèle de cofinancement tripartite : le fédéral, la province et un bénéficiaire final se partageaient les coûts admissibles d’un projet d’immobilisations. Au Québec, la sélection passait par le gouvernement provincial, et un OBNL ne pouvait presque jamais déposer seul. Il fallait un partenariat municipal, la municipalité agissant comme demandeur ou comme entité qui endosse le projet et en garantit la pérennité.
Cette logique n’a pas disparu avec le PIIC. Elle structure encore la plupart des grands programmes d’immobilisations d’aujourd’hui. Retenir ce principe change tout dans votre stratégie : pour les projets d’infrastructure d’envergure, un OBNL n’est pas un demandeur direct, mais un porteur de projet qui doit s’arrimer à un partenaire public admissible.
La nouvelle architecture : le Fonds pour bâtir des collectivités fortes
Le successeur du PIIC est le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF), lancé en 2026-2027 par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Il se déploie en plusieurs volets, dont deux méritent l’attention des OBNL québécois.
Le volet de prestation directe : la porte réellement ouverte aujourd’hui
Ce volet, doté de 6 milliards $ sur 10 ans à compter de 2026-2027, finance des infrastructures communautaires, des mesures d’adaptation aux changements climatiques, la rénovation de grands bâtiments et des projets d’importance régionale. Au moment d’écrire ces lignes, le programme accueille les déclarations d’intérêt pour les projets admissibles, ce qui en fait la principale avenue active pour un projet d’immobilisations d’envergure.
La règle d’accès reproduit toutefois la logique du PIIC. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones. Un OBNL n’y figure pas comme bénéficiaire direct, mais peut participer en partenariat avec une entité publique ou autochtone admissible. Concrètement, si vous portez un projet de centre communautaire ou d’installation récréative, votre chemin passe par une municipalité prête à déposer avec vous. Nous vous invitons à confirmer les modalités et l’admissibilité auprès du programme avant tout dépôt.
Le volet communautaire : un financement qui transite par votre municipalité
Le volet communautaire du FBCF a pris le relais de l’ancien financement fédéral récurrent versé aux collectivités. Au Québec, il est encadré par une entente administrative Canada-Québec en vigueur du 01-04-2024 au 31-03-2034, et les fonds sont transférés aux municipalités et aux organismes municipaux par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL). Un OBNL n’y accède pas directement : il faut convaincre sa municipalité d’inscrire le projet dans ses priorités d’infrastructure locale. C’est un levier réel, mais politique avant d’être administratif.
Les vrais programmes d’immobilisations accessibles directement aux OBNL
Au-delà du FBCF, quelques programmes fédéraux acceptent les OBNL comme demandeurs directs pour des projets d’immobilisations. Ils fonctionnent par appels de propositions récurrents plutôt qu’en continu. Voici l’état vérifié de leurs fenêtres au 16-07-2026, avec la logique de veille à adopter.
Le Fonds pour l’accessibilité
Géré par Emploi et Développement social Canada, le Fonds pour l’accessibilité finance des travaux qui rendent des installations communautaires accessibles aux personnes en situation de handicap : rampes, ascenseurs, portes automatiques, toilettes adaptées, réaménagement d’espaces. Les OBNL y sont explicitement admissibles comme demandeurs. Son volet des projets de petite envergure prévoit un financement pouvant atteindre 125 000 $ par projet.
Statut actuel : les derniers appels sont fermés (petite envergure clos le 26-07-2024, moyenne envergure clos le 13-12-2023). C’est un programme à cycles annuels : la stratégie gagnante consiste à préparer votre dossier dès maintenant et à surveiller l’ouverture du prochain appel sur la page officielle.
Les Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Le programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) finance la rénovation écologique et la construction de bâtiments communautaires, avec un accent sur l’efficacité énergétique, la réduction des émissions et l’amélioration de l’accessibilité. C’est l’héritier le plus direct de l’esprit « Communauté, culture et loisirs » pour les OBNL, qui y ont historiquement été admissibles.
Statut actuel : la période de présentation des demandes est fermée. Le budget 2024 a toutefois ajouté 500 millions $ et prolongé le programme jusqu’en mars 2029, ce qui rend probable un nouvel appel avant l’échéance. À inscrire en tête de votre veille pour tout projet de rénovation verte.
Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), volet des projets communautaires, offre jusqu’à 50 000 $ par projet et admet les OBNL. Il ne s’agit pas d’un programme d’immobilisations lourdes, mais il peut couvrir de petits travaux, de l’équipement et des aménagements bénéficiant aux aînés. Son appel 2026 s’est déroulé du 02-06-2026 au 14-07-2026 et vient de se clore. Comme il revient chaque année, il complète utilement une stratégie d’infrastructure à petite échelle.
Du côté du Québec
Les programmes provinciaux d’immobilisations suivent la même logique de cycles. Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air a vu son plus récent appel se terminer, l’annonce des projets retenus étant attendue à l’hiver 2027. Le Programme d’aide au développement des infrastructures culturelles est quant à lui fermé depuis le 31-03-2023, et ne retient de toute façon que les municipalités et les gouvernements autochtones comme demandeurs, un OBNL pouvant exploiter l’infrastructure via un bail approuvé. Ces programmes sont à surveiller pour leurs prochaines moutures, mais aucun n’accepte de nouvelle demande aujourd’hui.
Comment vous positionner dès maintenant
Cultivez le partenariat municipal en amont. Pour le FBCF comme pour l’ancien PIIC, la municipalité est votre porte d’entrée. Entretenez toute l’année une relation avec le service des loisirs ou du développement communautaire, et montrez que votre projet répond à un besoin déjà inscrit dans les priorités de la ville.
Gardez un dossier prêt à déposer. Les fenêtres de ces programmes sont courtes. Un projet bien défini, chiffré et documenté (besoin, plans, estimation des coûts, contribution de l’organisme, engagement d’entretien) vous permet de réagir dès l’ouverture d’un appel plutôt que de le manquer.
Sécurisez votre quote-part. Tous ces programmes exigent une contribution du bénéficiaire. Fonds propres, prêt, apport municipal ou campagne dédiée : votre capacité à financer votre part est un critère d’évaluation, jamais un détail.
Faites de la veille votre routine. Puisque plusieurs programmes sont entre deux appels, l’avantage revient à ceux qui repèrent la réouverture les premiers. Consultez régulièrement les pages officielles citées en fin d’article.
Pour aller plus loin
Consultez nos autres ressources pour approfondir votre stratégie de financement :
- Financement participatif pour les OBNL au Québec
- Guide PSOC Québec
- Guide complet des subventions OBNL au Québec
- Guide pour rédiger une demande de subvention OBNL
- Comment obtenir une subvention pour votre OBNL
Vous portez un projet d’immobilisations et vous ne savez pas quelle porte cogner ni comment monter le partenariat requis ? Explorez notre répertoire de programmes pour OBNL et bâtissons ensemble une stratégie de dépôt à la hauteur de votre projet.
Sources
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — Fonds pour bâtir des collectivités fortes
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — FBCF, volet de prestation directe
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — FBCF, volet communautaire
- Entente administrative Canada-Québec — FBCF, volet communautaire
- Portail des candidats de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Emploi et Développement social Canada — Fonds pour l’accessibilité, projets de petite envergure
- Emploi et Développement social Canada — Fonds pour l’accessibilité, projets de moyenne envergure
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — Bâtiments communautaires verts et inclusifs
- Emploi et Développement social Canada — Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, projets communautaires
- Gouvernement du Québec — Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
- Gouvernement du Québec — Programme d’aide au développement des infrastructures culturelles
