Le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) est l’instance gouvernementale québécoise chargée de soutenir le mouvement d’action communautaire autonome (ACA) dans toute sa diversité. Rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), le SACAIS administre des programmes de financement qui reconnaissent la contribution irremplaçable des organismes communautaires à la cohésion sociale du Québec.
Pour les OBNL ancrés dans leur communauté et dont la mission va au-delà de la stricte prestation de services, le SACAIS représente un bailleur de fonds incontournable. Voici ce que vous devez maîtriser pour y accéder efficacement.
Qu’est-ce que l’action communautaire autonome?
L’action communautaire autonome désigne l’ensemble des activités menées par des organismes qui agissent de leur propre initiative, à partir des besoins identifiés dans leurs milieux, dans une perspective de transformation sociale. Ces organismes se distinguent par leur autonomie décisionnelle vis-à-vis de l’État et des institutions publiques.
Le gouvernement du Québec reconnaît officiellement ce secteur depuis l’adoption de la Politique gouvernementale de reconnaissance de l’action communautaire en 2001, qui consacre le principe de financement de la mission globale et l’autonomie des groupes communautaires.
Les programmes administrés par le SACAIS
Programme de soutien à l’action bénévole (SAB)
Ce programme vise à soutenir les organismes dont la mission repose en tout ou en partie sur la contribution de bénévoles. Il reconnaît le rôle fondamental du bénévolat dans le maintien du tissu social québécois et appuie les organisations qui le structurent, le forment et le mobilisent.
Profil des organismes visés : centres d’action bénévole, organisations de formation des bénévoles, regroupements régionaux du bénévolat.
Programme de soutien à l’action communautaire autonome
Il s’agit du volet le plus large du SACAIS. Il finance la mission globale d’organismes communautaires autonomes intervenant dans des domaines aussi variés que la défense des droits, la lutte contre la pauvreté, l’alphabétisation populaire, la santé mentale, l’itinérance, les femmes, les aînés, les jeunes ou les communautés culturelles.
Programme d’initiatives sociales
Ce volet soutient des projets novateurs et structurants qui répondent à des problématiques sociales émergentes ou insuffisamment couvertes par les programmes existants. Il permet à des organismes de tester des approches inédites avant de les intégrer à leur mission permanente.
Critères d’admissibilité au financement SACAIS
Pour être admissible, votre organisme doit généralement satisfaire aux conditions suivantes :
- Être un OBNL constitué légalement au Québec
- Avoir une mission d’action communautaire autonome clairement définie dans ses statuts
- Fonctionner de manière autonome, sans être sous le contrôle d’un établissement public ou d’un gouvernement
- Être géré par un conseil d’administration bénévole et démocratique
- Avoir un ancrage communautaire démontrable (membres, personnes desservies, territoire d’intervention)
- Ne pas avoir de finalité à caractère religieux ou commercial à titre principal
Comment soumettre une demande?
Le SACAIS fonctionne selon un modèle de guichet régional. Les demandes de financement sont traitées par les Directions régionales du MESS selon le territoire d’intervention de l’organisme. Voici les étapes habituelles :
- Vérifiez votre admissibilité — Consultez les critères du programme visé et comparez-les à votre mission et à votre structure organisationnelle.
- Communiquez avec la Direction régionale du MESS — Un ou une agent(e) de liaison peut vous orienter vers le bon programme et vous transmettre la documentation requise.
- Préparez votre dossier — Il comprend généralement : lettres patentes, règlements généraux, procès-verbaux récents, états financiers vérifiés, rapport d’activités annuel, plan d’action et budget prévisionnel.
- Soumettez votre demande dans les délais prescrits — Les périodes de dépôt varient selon les programmes et les régions.
- Assurez la reddition de comptes — En cas d’approbation, une entente de financement est signée, assortie d’obligations de reddition annuelle.
Ce qui distingue le SACAIS des autres bailleurs de fonds
Le SACAIS se distingue par son engagement envers l’autonomie des organismes. Contrairement à des programmes axés sur des résultats très précis, le financement SACAIS s’appuie sur la confiance dans la capacité des groupes communautaires à identifier eux-mêmes leurs priorités d’intervention.
Cette approche implique cependant une exigence forte en matière de légitimité démocratique : l’organisme doit prouver qu’il est ancré dans sa communauté, que ses membres participent activement à sa vie démocratique, et que ses orientations émergent des besoins réels de la population qu’il dessert.
Stratégies pour un dossier convaincant
Documentez votre vie démocratique
Assemblez vos procès-verbaux d’assemblées générales annuelles, vos listes de membres à jour, et les résolutions adoptées par votre conseil d’administration. La traçabilité de votre gouvernance est centrale dans l’évaluation SACAIS.
Racontez votre mission avec des exemples concrets
Illustrez votre impact par des témoignages, des histoires de parcours transformés, des données chiffrées sur les populations rejointes. Le SACAIS valorise les organismes capables de traduire leur mission en effets réels sur les individus et les communautés.
Impliquez-vous dans votre Table de concertation régionale
Les regroupements régionaux d’action communautaire (TROC, ROCQ, etc.) jouent un rôle d’interface avec le SACAIS. Y être actif démontre votre engagement dans l’écosystème communautaire et renforce votre crédibilité auprès des instances d’évaluation.
Montants et durée des financements
Les subventions SACAIS varient considérablement selon le programme, la région et la taille de l’organisme. Pour les organismes de petite et moyenne envergure, les montants annuels se situent habituellement entre 20 000 $ et 100 000 $. Les organismes régionaux ou provinciaux peuvent bénéficier de montants plus élevés.
Les ententes de financement sont généralement annuelles, mais certains organismes bénéficient d’ententes pluriannuelles, un avantage notable pour la planification organisationnelle.
Accompagnement professionnel pour votre demande SACAIS
Naviguer dans les exigences du SACAIS demande une compréhension fine des principes de l’action communautaire autonome et de la culture institutionnelle du MESS. Chez Subventions OBNL, nous vous aidons à structurer un dossier qui respecte ces principes tout en valorisant pleinement votre mission et votre impact.
Parlez à notre équipe pour évaluer ensemble votre démarche SACAIS.