Répertoire › Logement › Contribution Ville
Soutien financier aux projets d’habitation sociaux et abordables
Ville de Montréal — Service de la stratégie immobilière et de l’habitation
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre projet a été retenu dans le volet 1, 2, 3.2 ou 4 du Programme d’habitation abordable Québec, dans l’entente Desjardins ou dans l’entente Capital pour TOIT.
- Vous êtes une coopérative régie par la Loi sur les coopératives dont l’acte constitutif interdit toute ristourne aux membres, ou un organisme régi par la partie III de la Loi sur les compagnies.
- Le projet se réalise sur le territoire de l’agglomération de Montréal et respecte la réglementation municipale.
- Il vise l’achat d’un immeuble résidentiel, sa construction ou sa rénovation, ou un projet clé en main.
Non, si…
- Votre projet n’a encore été retenu par aucun des trois dispositifs provinciaux : c’est la condition d’entrée, pas une formalité.
- Votre organisme est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou est visé par une sanction au titre des règlements municipaux sur la gestion contractuelle.
- Vous n’avez pas respecté vos obligations liées à une aide financière reçue de la Ville au cours des deux années précédentes.
- Un avis de réserve est publié au registre foncier sur l’immeuble visé.
Le vrai enjeu
« À quel moment faut-il parler à la Ville : avant ou après la sélection provinciale ? »
La réponse de la Ville est sans ambiguïté : dès les premières étapes du projet, et en transmettant le dossier dès son dépôt auprès du bailleur de fonds. Attendre la lettre de sélection provinciale pour se tourner vers le Service de la stratégie immobilière et de l’habitation fait perdre les mois d’accompagnement qui permettent justement d’arriver avec un montage conforme. Le reste de la mécanique est ensuite impitoyable sur les délais : un avis de non-conformité ouvre 6 mois pour fournir les pièces manquantes, après quoi la demande est fermée et tout est à recommencer.
Ce qu’il faut préparer
- Le document attestant la sélection du projet dans le Programme d’habitation abordable Québec, l’entente Desjardins ou l’entente Capital pour TOIT.
- La description du projet : emplacement, nombre et type d’unités, services offerts dans le bâtiment, clientèle visée — et le plan d’implantation.
- Le titre de propriété, la promesse d’achat ou le contrat d’acquisition, selon le cas.
- Le montage financier complet, avec les sources de financement et leur confirmation.
- Les documents constitutifs de l’organisme et la résolution du conseil d’administration désignant les signataires, selon le modèle fourni dans le formulaire.
- Les polices ou certificats d’assurance disponibles au moment du dépôt, et les coordonnées du compte en fidéicommis du notaire si l’acquisition passe par un acte notarié.
Point de vigilance : l’approbation finale ne déclenche pas les versements. Ceux-ci ne commencent qu’une fois 95 % des sources de financement du projet confirmées. Un montage où la dernière source traîne immobilise donc la contribution municipale, même approuvée — c’est à prévoir dans le plan de trésorerie, pas à découvrir en cours de chantier.
Ce que ça change pour vous
Pour un organisme ou une coopérative qui porte un projet de logement à Montréal, cette contribution est la pièce municipale d’un montage dont la clé est provinciale. Elle se prépare en parallèle du dossier provincial, jamais après lui. Le bon réflexe est d’écrire tôt au Service de la stratégie immobilière et de l’habitation, à projets.habitation@montreal.ca, et d’arriver avec un montage financier déjà documenté.
Pour aller plus loin
Statut : dépôt en continu, aucune date limite ; la contribution suppose une sélection préalable dans l’un des trois dispositifs provinciaux. Source : montreal.ca, page du programme et ses sections « Organismes admissibles », « Conditions d’admissibilité », « Montants accordés », « Étapes du dossier » et « Soumettre une demande », lues en anti-cache et vérifiées le 28 octobre 2026 (page mise à jour le 26 février 2026). Montants et conditions à confirmer à la source avant tout dépôt.
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