Répertoire › Immigration et inclusion › Fonds pour l’accessibilité (moyenne envergure)

Fédéral

Fonds pour l’accessibilité — Projets de moyenne envergure

Emploi et Développement social Canada

AccessibilitéInfrastructurePersonnes handicapées
Montant
350 000 à 1 000 000 $demande à EDSC
Échéance
Appel de propositionspériodique
Type
Infrastructureconstruction, rénovation, mise aux normes
Statut
À surveillerselon l’appel en cours
Programme à appels périodiques. Le volet Moyenne envergure finance des travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes qui rendent des espaces communautaires et des milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. La demande se situe entre 350 000 $ et 1 000 000 $.

Est-ce pour vous ?

Oui, si…

  • Vous portez un projet d’aménagement accessible : rampes, ascenseurs, toilettes, portes, salles multisensorielles, etc.
  • Votre projet réduit les listes d’attente de personnes handicapées pour accéder à des services.
  • Vous avez un besoin d’infrastructure de 350 000 $ à 1 000 000 $.
  • Vous pouvez démontrer l’impact concret sur l’accessibilité de votre milieu.

Non, si…

  • Votre besoin est inférieur à 350 000 $ (voir le volet Petite envergure du même fonds).
  • Vous cherchez à financer des activités ou des salaires plutôt que des travaux.
  • Votre projet n’a pas de dimension d’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Aucun appel de propositions n’est ouvert au moment de votre démarche.

Le vrai enjeu

« Mon projet d’accessibilité justifie-t-il une demande aussi importante, ou suis-je plutôt dans le petit format ? »

Le bon volet dépend du coût des travaux, pas de la taille de votre organisme. Le seuil de 350 000 $ trace la frontière entre Petite et Moyenne envergure. Le vrai travail est de chiffrer correctement vos travaux dès le départ : sous-estimer vous renvoie au mauvais volet, surestimer fragilise votre budget.

Ce qu’il faut préparer

  • Un descriptif des travaux d’accessibilité et de leur effet sur les personnes handicapées.
  • Des estimations de coûts crédibles, situées entre 350 000 $ et 1 000 000 $.
  • La démonstration de la réduction d’une liste d’attente ou d’un obstacle d’accès.
  • Les autorisations et la maîtrise du bâtiment ou du site visé.

Le piège : confondre les deux volets. La Petite et la Moyenne envergure ont des seuils, des formulaires et des exigences distincts — déposer dans le mauvais volet entraîne un refus.

Page officielle — Emploi et Développement social Canadacanada.ca · vérifié le 5 juin 2026

Ce que ça change pour vous

Ce fonds finance le bâtiment, pas l’activité — une logique d’investissement durable. Pour un organisme dont les locaux freinent l’accueil de personnes handicapées, c’est l’occasion de lever un obstacle structurel une bonne fois. La décision n’est pas « est-ce utile ? » mais « avons-nous chiffré nos travaux et choisi le bon volet ? ».

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Statut : à surveiller — appels de propositions périodiques. Source : canada.ca, vérifié le 5 juin 2026.