Fonds pour l’accessibilité (FPA)

Emploi et Développement social Canada — rendre les milieux de travail et les communautés plus accessibles aux personnes en situation de handicap

INCLUSIONACCESSIBILITÉINFRASTRUCTURE

Montant

350 000 à 1 M$projets de moyenne envergure · volet petite envergure aussi offert

Échéance

16 mars 2026appel moyenne envergure clos · prochain à surveiller

Type

Infrastructuretravaux d’accessibilité

Statut

Ferméappel 2026 terminé

État de l’appel — au 5 juin 2026L’appel de propositions pour les projets de moyenne envergure (de 350 000 $ à 1 000 000 $) s’est terminé le 16 mars 2026. Le Fonds rend les milieux de travail et les communautés plus accessibles aux personnes en situation de handicap, par des travaux d’accessibilité (projets d’une durée maximale de 24 mois). Un volet pour les projets de petite envergure existe aussi — surveiller les prochains appels.

Est-ce pour vous ?

Probablement, si…

Vous voulez réaliser des travaux qui rendent un lieu plus accessible aux personnes en situation de handicap.
Vous êtes un organisme à but non lucratif (le programme admet aussi entreprises, organismes autochtones, gouvernements municipaux et territoriaux).
Vous pouvez fournir une part de financement en argent, provenant de sources autres que le gouvernement fédéral.
Votre projet peut se réaliser en 24 mois ou moins.

Probablement pas, si…

Votre projet n’a pas de dimension d’accessibilité physique ou d’inclusion des personnes handicapées.
Vous cherchez à financer des activités ou des salaires plutôt que des travaux.
Vous ne pouvez pas confirmer une autre source de financement en argent.
Vous avez besoin de financement immédiat — le programme fonctionne par appels.

Le vrai enjeu

« Mon projet d’accessibilité est-il prêt, avec ma part de financement confirmée ? »

Le Fonds exige une contribution d’autres sources, en argent, confirmée dès la signature de l’entente. Beaucoup d’organismes ont un beau projet d’accessibilité, mais pas la portion de financement à mettre au jeu. La vraie question n’est pas « est-ce que mon lieu pourrait être plus accessible », mais « est-ce que j’ai un projet de travaux défini et ma part de financement prête ».

Ce qu’il faut préparer

Une description des travaux d’accessibilité et de leurs bénéfices pour les personnes en situation de handicap.
Votre part de financement, en argent, provenant de sources non fédérales et confirmée.
Un échéancier réalisable (24 mois ou moins) et un devis.
Vos états financiers et votre capacité à mener les travaux.

Piège fréquent : déposer sans confirmer la part de financement exigée. Le Fonds demande une contribution en argent d’autres sources, disponible dès la signature — sans elle, la demande est fragile.

Consulter la source officielle (canada.ca) →On vous amène directement à la page du bailleur — vous gardez toute l’information de première main.

Ce que ça change pour vous

Avant de déposer, la vraie question est « est-ce que mon projet de travaux est défini et ma part de financement confirmée ». Préparer le devis et le montage financier — plutôt que d’attendre l’appel — change tout.

Préparer ma demande →Je ne sais pas par où commencer →

Pour aller plus loin

Répertoire complet des subventions OBNLTous les programmes, tous secteurs, à jour Subventions immigration et inclusionTous les programmes du secteur

Mise à jour : 5 juin 2026. Statut des données : vérifiées à la source (canada.ca, 5 juin 2026). Les montants, dates et conditions sont confirmés par Emploi et Développement social Canada. Cette fiche est un repère décisionnel, pas un document officiel du bailleur.