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Canada accessible – Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) 2027-2029
Emploi et Développement social Canada
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Vous êtes un organisme sans but lucratif (ou un organisme bénévole) au service des personnes en situation de handicap.
- Votre projet sensibilise à l’accessibilité ou à l’inclusion — emploi, environnement bâti, technologies, transport, services — dans le cadre de la SNA.
- Vous pouvez mener un projet sur trois ans, du 1er février 2027 au 1er février 2030.
- Pour le volet jusqu’à 360 000 $ : votre projet a une portée régionale ou nationale et s’appuie sur des partenariats avec la collectivité des personnes en situation de handicap.
Non, si…
- Vous êtes un particulier ou un gouvernement provincial ou territorial — non admissibles.
- Votre projet n’a aucun lien avec l’accessibilité ou les activités de la SNA.
- Vous cherchez à financer des dépenses courantes (loyer, services publics, équipement du personnel) ou des travaux de construction ou de rénovation — exclus.
- Vous êtes une municipalité ou un établissement sans partenariat avec un organisme pour personnes en situation de handicap.
Le vrai enjeu
Ce financement ne récompense pas un événement ponctuel : il soutient une démarche qui grandit d’une édition de la SNA à l’autre (2027, 2028, 2029) et touche plus de monde chaque année. Pour viser le volet de 360 000 $, le partenariat avec la collectivité des personnes en situation de handicap n’est pas un atout, c’est une condition — et les partenaires doivent occuper un rôle de leadership, pas de figuration. La vraie question n’est donc pas « ai-je une bonne idée d’activité », mais « ai-je un plan de croissance crédible sur trois ans et les bons partenaires dès le départ ».
Ce qu’il faut préparer
- Un projet rattaché à un domaine prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité : emploi, environnement bâti, technologies, communication, approvisionnement, programmes et services, transport ou accessibilité autochtone.
- Un plan de croissance sur trois ans : portée et nombre de personnes rejointes en hausse à chaque édition.
- Pour le volet de 360 000 $ : une portée régionale ou nationale et des lettres d’appui de partenaires de la collectivité des personnes en situation de handicap, exigées à la signature.
- Un budget aligné sur les coûts admissibles (salaires, frais professionnels, déplacements, communications, services d’accessibilité). Une seule demande par numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Le piège (Québec) : un organisme public québécois visé par la Loi M-30 doit obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec avant de signer une entente avec le fédéral. À anticiper pour ne pas bloquer un projet retenu.
Ce que ça change pour vous
Beaucoup d’organismes mènent déjà des activités pendant la Semaine nationale de l’accessibilité sans budget dédié. Ce programme transforme cet effort ponctuel en projet structurant sur trois ans, avec un financement réel — à condition de nommer clairement la portée, la croissance et les partenariats. C’est l’occasion de financer, en plus grand, ce que vous faites peut-être déjà.
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Pour aller plus loin
Mise à jour : 24 juin 2026. Statut des données : vérifiées à la source (canada.ca, 24 juin 2026, double lecture anti-cache). Les montants, dates et conditions sont confirmés par Emploi et Développement social Canada. Cette fiche est un repère décisionnel, pas un document officiel du bailleur.
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