Rapport d’activités et états financiers : deux documents, deux lecteurs
Rapport d’activités et états financiers : deux livrables distincts, deux lecteurs. Rôles, niveaux (audit, examen, compilation) et attentes des bailleurs.
Guides pratiques, bonnes pratiques et stratégies de financement pour les OBNL québécois.
Rapport d’activités et états financiers : deux livrables distincts, deux lecteurs. Rôles, niveaux (audit, examen, compilation) et attentes des bailleurs.
Amortissement immobilisations OBNL : capitaliser ou passer en charges ? Le seuil de 500 000 $, la norme 4433 et un modèle de politique à copier.
Signataires autorisés OBNL : posez la double signature et des contrôles simples pour sécuriser chaque décaissement, sans alourdir votre gestion.
Salarié, travailleur autonome ou bénévole : comment bien cerner le statut salarié bénévole OBNL et éviter une requalification coûteuse par Revenu Québec.
Retenues à la source non versées : un administrateur d’OBNL peut être tenu personnellement responsable de la dette fiscale. Ce qui protège le CA.
TPS TVQ OBNL : quand facturer, ce qui est exonéré et comment récupérer 50 % de la taxe payée. Guide clair et à jour pour les organismes du Québec.
La déclaration T1044 OSBL est-elle obligatoire pour votre organisme ? Les 3 conditions, l’échéance de 6 mois et la pénalité, expliquées simplement.
Reçus de dons OBNL : votre organisme peut-il en émettre ? Reçu officiel ou simple remerciement, ce que dit l’ARC et les pièges à éviter au Québec.
Vous dirigez un organisme dont le bail se termine bientôt, ou dont les locaux ne passeront pas la prochaine inspection, et vous avez lu qu’un financement des locaux d’un organisme…
Conservation documents OBNL : quels documents garder, combien de temps et comment bâtir une politique de conservation simple et conforme au Québec.