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Mise à jour — 16-07-2026. Article actualisé : le programme AccèsLogis Québec n’accepte plus de nouveaux projets. Nous présentons ci-dessous le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), qui prend le relais, ainsi que les paramètres officiels en vigueur. Nous invitons les lecteurs à confirmer les modalités auprès de la Société d’habitation du Québec avant tout dépôt.
Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) en habitation communautaire, les coopératives d’habitation et les gestionnaires d’organismes à mission sociale qui souhaitent développer du logement abordable. Si vous cherchiez à déposer un projet dans le cadre d’AccèsLogis Québec, une précision s’impose d’emblée : ce programme n’accepte plus de nouvelles demandes. Le programme en vigueur pour le logement locatif abordable et communautaire est désormais le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Nous vous en présentons les paramètres officiels vérifiés, ainsi que les leviers complémentaires à connaître. Cet article s’inscrit dans notre panorama des subventions accessibles aux OBNL québécois, à consulter pour le portrait global.
AccèsLogis Québec : un programme fermé aux nouveaux projets
AccèsLogis Québec a été le programme phare de la SHQ en matière de logement social et communautaire pendant plus de vingt ans. Lancé en 1997, il a soutenu la création de logements communautaires destinés aux ménages à revenu faible ou modeste et aux personnes ayant des besoins particuliers en habitation, portés par des OBNL, des coopératives et des offices d’habitation.
La situation a changé. Selon la SHQ, il n’est plus possible de déposer de projets dans le cadre d’AccèsLogis Québec. Le programme a été remplacé par le Programme d’habitation abordable Québec en 2022. La SHQ continue toutefois d’assurer le suivi et la gestion des projets déjà conventionnés sous AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal. Autrement dit : les ensembles existants restent encadrés, mais aucun nouveau projet ne peut y être rattaché.
💡 Bon à savoir — Si votre organisme gère déjà un immeuble conventionné sous AccèsLogis, vos obligations (convention d’exploitation, reddition de comptes, supplément au loyer) demeurent en vigueur et relèvent toujours de la SHQ. Ce sont uniquement les nouveaux projets qui doivent maintenant s’inscrire dans le PHAQ.
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) : le programme en vigueur
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Il est administré par la SHQ et constitue aujourd’hui la principale porte d’entrée provinciale pour développer du logement abordable au Québec.
Les quatre volets du PHAQ
Le programme se décline en quatre volets :
- Volet 1 – Projets pour ménages à revenu faible ou modeste : le volet de base pour la production de logements locatifs abordables destinés à ces ménages.
- Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation : destiné aux projets visant des personnes ayant des besoins particuliers, ce qui recouvre les clientèles auparavant servies par le volet des contraintes sévères d’AccèsLogis.
- Volet 3 – Projets de logements hautement préfabriqués : axé sur la construction accélérée d’ensembles multilogements par préfabrication.
- Volet 4 – Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste : ajouté le 07-05-2025, il s’adresse à des développeurs qualifiés qui réalisent des logements pour ces mêmes ménages.
Qui peut déposer une demande
Pour les volets 1 et 2, la SHQ reconnaît comme demandeurs admissibles :
- Un office d’habitation
- Un organisme sans but lucratif
- Une coopérative
- Une entreprise du secteur privé
- Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu
Chaque catégorie de demandeur doit exercer des activités immobilières et satisfaire à des exigences propres à son statut. Les OBNL en habitation, les OSBL d’habitation et les coopératives demeurent donc pleinement admissibles, comme sous AccèsLogis. La différence structurante : le programme ouvre désormais l’admissibilité aux entreprises du secteur privé, ce qui accentue la concurrence pour les enveloppes disponibles.
La nature de l’aide financière
L’aide du PHAQ prend la forme d’une subvention de base par logement créé. Selon le cadre normatif, cette subvention est calculée en multipliant un montant admissible par logement par un facteur de pondération municipale, puis par un taux de subvention qui varie de 10 % à 60 % selon la durée de l’engagement du demandeur. Un engagement plus long donne accès à un taux plus élevé.
Des subventions additionnelles peuvent s’ajouter à la subvention de base dans certaines situations documentées, notamment pour les projets situés dans des municipalités où les loyers sont trop bas, les projets de démonstration, les terrains coûteux ou l’intégration de mesures environnementales.
Les plafonds d’aide diffèrent selon le statut du demandeur. Pour les OBNL, les coopératives et les offices d’habitation, le taux maximal atteint 80 % du coût total (sauf exceptions). Pour les entreprises du secteur privé, les personnes et les sociétés de personnes, ce taux maximal est de 60 %. Nous soulignons cet écart : il constitue un avantage réel pour les organismes communautaires par rapport aux promoteurs privés dans un même appel de projets.
En contrepartie de l’aide, les logements doivent demeurer abordables pendant 35 ans. Le PHAQ prévoit par ailleurs une contribution du milieu, dont la municipalité est un acteur central. Nous détaillons ce point à la section suivante, car les modalités ont évolué en 2025.
Les appels de projets
Contrairement à un guichet ouvert en continu, le PHAQ fonctionne par appels de projets. Les demandes se déposent uniquement lorsqu’un appel est ouvert pour le volet visé, et la sélection est concurrentielle. À la préparation de cet article, aucun appel de projets n’était en vigueur pour le volet 1, ce qui illustre bien la logique du programme : les fenêtres de dépôt s’ouvrent et se ferment selon les enveloppes budgétaires et les priorités gouvernementales.
⚠️ Erreur fréquente — Attendre l’ouverture d’un appel de projets pour commencer à monter son dossier. Le montage d’un projet d’habitation (site, faisabilité, plan financier, résolution du conseil d’administration, contribution du milieu) demande plusieurs mois. Correctif : préparez votre projet en amont, de manière à pouvoir déposer rapidement dès qu’un appel s’ouvre pour votre volet. Vérifiez régulièrement l’état des appels auprès de la SHQ.
Les modifications du 07-05-2025
Le PHAQ a fait l’objet d’ajustements officiels le 07-05-2025. Les principaux changements documentés par la SHQ sont les suivants :
- Création du volet 4 destiné aux développeurs qualifiés, ouvert notamment aux coopératives, aux OBNL, aux offices d’habitation, aux entreprises légalement constituées et aux établissements d’enseignement postsecondaire.
- Contribution du milieu : une contribution minimale équivalant à 40 % de la subvention de base est exigée, et elle peut dorénavant être remplacée par une contribution gouvernementale alternative.
- Admissibilité des intérêts de financement aux coûts du projet.
- Ajout d’unités adjacentes : des bâtiments ayant déjà reçu une aide peuvent accéder au PHAQ pour ajouter des logements adjacents.
💡 Bon à savoir — La contribution du milieu n’est pas automatique et se négocie tôt, le plus souvent avec la municipalité (cession de terrain, contribution financière ou services). Engagez la discussion avec votre ville ou votre arrondissement dès l’étape de faisabilité, bien avant l’ouverture d’un appel de projets. C’est fréquemment ce qui distingue un projet finançable d’un projet qui reste sur la table.
Un levier fédéral complémentaire : le Fonds pour le logement abordable (SCHL)
Au palier fédéral, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) administre le Fonds pour le logement abordable. Ce fonds fournit du capital aux organismes partenaires pour construire et rénover des logements abordables et communautaires, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, de prêts-subventions et de contributions.
Les demandeurs admissibles incluent les organismes sans but lucratif et de bienfaisance enregistrés, les coopératives d’habitation, les gouvernements (provinces, territoires, municipalités et gouvernements autochtones) ainsi que des promoteurs privés. Le fonds comporte notamment un volet Construction (avec des sous-volets pour le logement communautaire et la création rapide de logements), un volet Réparation et renouvellement, et un volet consacré au logement pour les Autochtones et le Nord.
💡 Bon à savoir — Au moment de la rédaction, la SCHL indique que les portails de demande du Fonds pour le logement abordable sont fermés, les budgets prévus ayant été engagés. Nous mentionnons ce programme comme levier structurant à surveiller pour la réouverture de ses guichets, et non comme une source immédiatement accessible. Confirmez toujours l’état des volets sur le site de la SCHL avant d’y consacrer du temps.
Bien préparer un projet d’habitation communautaire aujourd’hui
Au-delà du programme précis, certaines réalités du développement en habitation communautaire demeurent constantes. Nous les rappelons, car elles conditionnent la réussite d’un dépôt, hier sous AccèsLogis comme aujourd’hui sous le PHAQ.
Sécurisez votre site en premier. Sans terrain ou bâtiment identifié (achat, option d’achat ou entente avec une municipalité), un projet ne peut pas franchir l’étape de la faisabilité. C’est la condition préalable à tout montage sérieux.
Appuyez-vous sur un groupe de ressources techniques (GRT). Les GRT sont des organismes spécialisés dans l’accompagnement technique des projets de logement communautaire : faisabilité, conception, montage financier, constitution de l’organisme porteur. Pour un premier projet, cet accompagnement réduit fortement les risques d’erreurs coûteuses et les délais.
Planifiez sur plusieurs années. Le développement d’un immeuble abordable est un processus pluriannuel, de l’idée initiale à l’emménagement des premiers résidants. Les organismes qui aboutissent sont ceux qui mobilisent leurs partenaires en amont et anticipent les étapes réglementaires (permis, études, consultations).
📋 Checklist préliminaire — Avant de viser un appel de projets PHAQ
- Site identifié (terrain ou bâtiment) : ___
- Statut juridique de l’organisme (OBNL ou coopérative constitué) : ___
- Volet visé (1, 2, 3 ou 4) : ___
- GRT partenaire identifié : ___
- Municipalité contactée pour la contribution du milieu : ___
- Partenaire du réseau de la santé et des services sociaux, s’il y a lieu (volet 2) : ___
- Estimation préliminaire du coût de développement (avec le GRT) : ___
- Cadre normatif du PHAQ consulté : ___
À retenir
- AccèsLogis est fermé aux nouveaux projets. Toute nouvelle demande passe désormais par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Seuls les projets déjà conventionnés restent gérés sous AccèsLogis.
- Le PHAQ comporte quatre volets. Les OBNL, OSBL d’habitation, coopératives et offices d’habitation y sont admissibles, tout comme les entreprises privées, ce qui rend la sélection concurrentielle.
- L’aide est une subvention de base par logement. Le taux varie de 10 % à 60 % selon la durée d’engagement, avec un plafond de 80 % du coût total pour les OBNL, coopératives et offices, et de 60 % pour les entreprises privées. L’abordabilité doit être maintenue 35 ans.
- Le programme fonctionne par appels de projets. Préparez votre dossier en amont pour pouvoir déposer dès l’ouverture d’un appel pour votre volet.
- Surveillez les leviers fédéraux. Le Fonds pour le logement abordable de la SCHL complète l’offre provinciale, mais ses portails peuvent être temporairement fermés : vérifiez leur état avant de vous engager.
Questions fréquentes
Peut-on encore déposer un projet AccèsLogis Québec ?
Non. Selon la SHQ, il n’est plus possible de déposer de projets dans le cadre d’AccèsLogis Québec. Le programme a été remplacé par le PHAQ en 2022. La SHQ continue uniquement d’assurer le suivi des projets déjà conventionnés sous AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal.
Un OBNL sans expérience en habitation peut-il déposer un projet au PHAQ ?
Le PHAQ reconnaît les OBNL parmi ses demandeurs admissibles, à condition qu’ils exercent des activités immobilières et satisfassent aux exigences propres à leur statut. Pour un premier projet, l’accompagnement d’un groupe de ressources techniques est vivement conseillé afin de démontrer une capacité organisationnelle suffisante. Les conditions détaillées figurent au cadre normatif du programme.
Quelle est la différence entre AccèsLogis et le PHAQ ?
AccèsLogis Québec est le programme historique, fermé aux nouveaux dépôts depuis sa cessation. Le PHAQ, en vigueur depuis 2022, en prend le relais avec des paramètres révisés : une aide sous forme de subvention de base par logement, quatre volets, une admissibilité élargie au secteur privé et une durée d’abordabilité de 35 ans. Les paramètres exacts sont fixés par le cadre normatif du PHAQ.
Le PHAQ finance-t-il les frais de fonctionnement une fois le projet livré ?
Le PHAQ soutient la réalisation et la création des logements, sous forme de subvention de base au développement. L’exploitation courante repose ensuite sur les revenus de loyers. Pour les ménages les plus démunis, un supplément au loyer peut compléter le montage. Nous vous invitons à valider les modalités applicables à votre projet auprès de la SHQ, car elles dépendent du volet visé et du cadre normatif en vigueur.
Peut-on cumuler le PHAQ avec d’autres sources de financement ?
Le PHAQ prévoit une contribution du milieu, dont la municipalité est un acteur central : une forme de cumul est donc attendue dans la structure de financement. D’autres sources (fondations, programmes fédéraux) peuvent s’articuler au montage. Vérifiez toujours les règles de cumul auprès de la SHQ, car certains apports peuvent influer sur le calcul de la subvention.
Vous souhaitez aller plus loin avec votre stratégie de financement ?
Subventions OBNL accompagne les OBNL québécois à chaque étape :
- Consultation stratégique — pour clarifier votre situation
- Audit Subventions — pour un portrait complet de votre potentiel
- Rédaction de demande — pour maximiser vos chances
- Accompagnement mensuel — pour un soutien continu
Sources
- Gouvernement du Québec – AccèsLogis Québec (statut du programme)
- Gouvernement du Québec – Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
- Gouvernement du Québec – PHAQ, volet 1 (ménages à revenu faible ou modeste)
- Gouvernement du Québec – PHAQ, volet 2 (personnes ayant des besoins particuliers)
- Gouvernement du Québec – Modifications apportées au PHAQ (07-05-2025)
- Société d’habitation du Québec – Programme d’habitation abordable Québec
- Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) – Fonds pour le logement abordable
