La SAA et le financement des organismes autochtones et des OBNL partenaires au Québec

Le SRPNI : un acteur clé du financement pour les organismes autochtones et leurs OBNL partenaires

Le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit (SRPNI) est l’organisme gouvernemental québécois qui coordonne les relations de l’État avec les onze nations autochtones du Québec. Il a succédé au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) : c’est désormais l’appellation officielle en vigueur, et c’est sous ce nom que se trouvent aujourd’hui les programmes de financement. Nous constatons que plusieurs organismes cherchent encore ces aides sous l’ancien nom. Voici l’essentiel à connaître pour positionner correctement votre organisme.

Nous précisons d’emblée un point d’admissibilité souvent mal compris. La plupart des aides du SRPNI s’adressent en priorité aux communautés et aux organismes autochtones. Les OBNL non autochtones y accèdent surtout par la voie du partenariat, c’est-à-dire dans le cadre d’un projet porté avec une communauté ou un organisme autochtone, et non « pour » eux.

Les programmes du SRPNI accessibles en contexte de partenariat

Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV)

Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) couvre la période 2022-2027 et regroupe plusieurs volets, dont le développement économique, la garantie de prêt, l’infrastructure communautaire, l’action communautaire, le soutien à la consultation, le développement social et l’aide aux Autochtones en milieu urbain. Deux volets retiennent particulièrement l’attention des organismes œuvrant en développement social.

Le volet Action communautaire soutient la mission globale des organismes autochtones d’action communautaire et des organismes autochtones à but non lucratif enracinés dans leur communauté. Les modalités officielles prévoient un versement unique pour une aide de 25 000 $ ou moins, et un minimum de deux versements annuels au-delà de ce seuil, le premier versement ne pouvant excéder 80 % du soutien annuel. La durée d’une entente peut atteindre cinq exercices financiers gouvernementaux.

Le volet Développement social finance des projets, des initiatives et des ententes de partenariat visant l’amélioration des conditions de vie des Autochtones. C’est dans ce volet que la logique de partenariat est la plus explicite : une entente peut réunir plusieurs partenaires et confier la mise en œuvre à un ou plusieurs organismes mandatés. Les paramètres officiels documentés indiquent un soutien gouvernemental pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, avec des exceptions possibles. Dans le cas des ententes de partenariat, la contribution du Québec doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles, le Secrétariat pouvant aller jusqu’à 100 % dans certains cas liés à des plans d’action gouvernementaux. Les frais d’administration sont plafonnés à 10 % de l’aide accordée. Pour ces deux volets, la date limite de dépôt documentée est le 31-12-2026 et la réalisation des projets doit être achevée au plus tard le 31-03-2027.

Projets ponctuels autochtones (PPA)

Le programme Projets ponctuels autochtones (PPA) est la porte d’entrée la plus accessible pour un OBNL partenaire. Il soutient la réalisation d’initiatives ponctuelles à caractère social, communautaire ou culturel liées au milieu autochtone québécois. L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable et, selon la description officielle du programme, le soutien se situe généralement sous les 5 000 $ par projet ou initiative et doit être complémentaire.

L’admissibilité est large : communautés autochtones, organismes autochtones à but non lucratif, mais aussi organismes à but non lucratif dont la dimension autochtone du projet est explicite et qui bénéficient de l’appui du milieu. Les regroupements d’organismes sont également visés. Le Secrétariat recommande de déposer plusieurs mois avant la réalisation du projet. Pour l’exercice 2025-2026, la date limite de dépôt était le 31-03-2026 : nous invitons les organismes à confirmer l’échéance de l’exercice en cours sur quebec.ca. Un rapport final simplifié faisant état des coûts réels et des revenus du projet est exigé au terme de l’initiative.

Programmes culturels : l’appellation a changé

Nous apportons ici une correction importante par rapport aux informations qui circulaient auparavant. Le programme Aide au développement culturel autochtone, qui prévoyait notamment un soutien salarial pouvant atteindre 40 000 $ par année pour l’embauche d’un agent de développement culturel, a pris fin. Ce montant de 40 000 $ n’est donc plus un paramètre en vigueur et ne doit plus être présenté comme tel. Le volet culturel autochtone est désormais couvert par le Partenariat culturel autochtone, administré par le ministère de la Culture et des Communications. Ce programme s’adresse aux onze nations autochtones du Québec, à leurs communautés et aux organismes culturels autochtones. Les montants exacts ne sont pas publiés sur la page de présentation du programme : les organismes intéressés doivent consulter la documentation complète et communiquer avec la direction régionale du Ministère pour connaître les paramètres et les échéances de l’appel en cours.

Critères d’admissibilité et processus pour les OBNL partenaires

Un OBNL non autochtone qui souhaite accéder à ces aides doit d’abord établir un partenariat structuré avec une communauté ou un organisme autochtone. Le projet doit contribuer directement au mieux-être des populations autochtones ou au rapprochement entre les peuples autochtones et le gouvernement du Québec. Concrètement, le demandeur remplit le formulaire de demande du programme visé, joint les pièces requises, dont un spécimen de chèque annulé pour le versement de l’aide, et démontre l’appui du milieu autochtone lorsqu’il est attendu. Pour les aides supérieures à 25 000 $ dans le cadre du FIA IV, une entente formelle et une reddition de comptes annuelle avec états financiers sont exigées.

Nous recommandons de soigner trois éléments dès le montage du dossier : la preuve du partenariat autochtone, la clarté du besoin et des retombées pour les populations visées, et la cohérence du budget avec les plafonds et pourcentages du programme choisi. Pour bâtir une stratégie de financement complète autour de ces programmes, notre Audit Subventions permet de cartographier l’ensemble de votre potentiel, au-delà des seules aides autochtones.

À retenir

• L’organisme s’appelle désormais Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit (SRPNI), et non plus Secrétariat aux affaires autochtones (SAA).
• Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est actif jusqu’en 2026-2027 ; les volets Action communautaire et Développement social ferment au 31-12-2026.
• Les Projets ponctuels autochtones (PPA) constituent la voie la plus accessible aux OBNL partenaires, avec un soutien généralement sous les 5 000 $ par projet.
• Le montant de 40 000 $ associé à l’ancienne aide culturelle n’est plus en vigueur : le volet culturel passe désormais par le Partenariat culturel autochtone du ministère de la Culture et des Communications.
• Le partenariat authentique avec le milieu autochtone demeure le facteur déterminant de tout dossier.

Sources

1. Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit — mission et mandats (quebec.ca)
2. Fonds d’initiatives autochtones IV — présentation (quebec.ca)
3. FIA IV — volet Action communautaire (quebec.ca)
4. FIA IV — volet Développement social (quebec.ca)
5. Projets ponctuels autochtones (quebec.ca)
6. Partenariat culturel autochtone — ministère de la Culture et des Communications (quebec.ca)
7. Aide au développement culturel autochtone — programme terminé (quebec.ca)