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Programme de dons aux collectivités de la TD
Groupe Banque TD
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme est un organisme à but non lucratif canadien, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada ou une municipalité.
- Votre projet se rattache clairement à l’un des trois champs d’action : emploi et main-d’œuvre, logement abordable, entrepreneuriat et petites entreprises.
- La somme demandée représente au plus 20 % de votre budget de fonctionnement annuel.
- Votre projet se réalise au Canada et vous pouvez attendre environ trois mois une réponse après la date de tombée.
Non, si…
- Vous êtes une entreprise à but lucratif, une école privée ou religieuse, un organisme voué au lobbyisme ou à l’action politique.
- Votre demande sert à constituer un fonds de dotation : le programme ne le finance pas.
- Votre demande dépasse 20 % de votre budget de fonctionnement annuel : le plafond est une règle, pas une préférence.
- Vous avez déjà une demande en cours : un seul dossier par organisme est examiné et financé.
Le vrai enjeu
Quel montant demander, quand le plafond ne dépend pas du projet mais de la taille de notre organisme ?
C’est la particularité de ce programme : le don ne doit pas représenter plus de 20 % du budget de fonctionnement annuel de l’organisme. Un organisme de 400 000 $ de budget ne demande donc pas plus de 80 000 $, même pour un projet qui en coûterait le double. Deux conséquences pratiques. D’abord, le calcul se fait avant d’écrire : une demande hors plafond est écartée sans égard à la qualité du projet. Ensuite, au-delà de 100 000 $, des états financiers vérifiés sont exigés, ce qui exclut de fait les organismes qui n’en produisent pas. La bonne question n’est pas « combien coûte notre projet », mais « quelle part de notre projet ce programme peut légitimement porter, et qui finance le reste ».
Ce qu’il faut préparer
- Votre budget de fonctionnement annuel le plus récent, et le calcul du seuil de 20 % qui en découle.
- Vos états financiers vérifiés, si vous demandez plus de 100 000 $.
- Un montage financier qui respecte deux sous-plafonds : au plus 20 % du don en dépenses en capital, au plus 10 % en évaluation des résultats.
- Le rattachement explicite de votre projet à l’un des trois champs d’action, dans vos mots et avec vos indicateurs.
- Votre inscription au portail de demande, ouvert toute l’année, et le choix de la date de tombée visée.
Point de vigilance : le plafond de 20 % du budget de fonctionnement annuel est le premier filtre, et il se calcule sur votre organisme, pas sur votre projet. Deuxième point à surveiller : la TD privilégie les organismes qui ne reçoivent pas déjà de financement de Centraide ni d’autres fondations qu’elle soutient. Troisième point : la page présente quatre cycles d’examen par année à un endroit et un examen annuel à un autre. Confirmer la date de tombée visée avant de bâtir votre calendrier.
Ce que ça change pour vous
Trois mois séparent cette lecture de la date de tombée du 8 janvier 2027, et la réponse arrive en avril. C’est le calendrier d’un financement qu’on inscrit à son budget de l’exercice suivant, pas d’un bouche-trou. Le travail utile commence par un calcul de deux minutes — 20 % de votre budget de fonctionnement — qui dit tout de suite si le dossier vaut la peine d’être monté.
Pour aller plus loin
Statut : portail ouvert toute l’année, prochaine date de tombée le 8 janvier 2027. Source : td.com, page française de demande de financement, lue en anti-cache et vérifiée le 16 octobre 2026. Montants, plafonds et dates à confirmer à la source avant tout dépôt.
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