Répertoire › Environnement › PSMOE
Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme est à but non lucratif, enregistré au Registre des entreprises du Québec, avec siège social et activités au Québec.
- Son mandat premier et prioritaire, tel qu’inscrit à sa charte, vise l’action environnementale dans une perspective de développement durable.
- Il a une existence légale depuis au moins deux ans et mène des activités régulières depuis la même période.
- Ses revenus bruts du dernier exercice financier sont inférieurs à 425 000 $.
- Il maintient l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine.
Non, si…
- L’environnement est un de vos champs d’action, sans être le mandat premier inscrit à votre charte.
- Vos revenus bruts du dernier exercice atteignent ou dépassent 425 000 $.
- Vous êtes une fondation dont la seule mission est de recueillir et de redistribuer des fonds à d’autres organismes.
- Vous cherchez un financement par projet : ce programme finance la mission.
Le vrai enjeu
Le calcul n’est pas celui d’un appel de projets ordinaire. Ce cycle couvre trois années financières, de 2026 à 2029. Passer son tour ne coûte pas quelques semaines, il coûte trois ans de prévisibilité. Cela dit, le dossier se joue sur des pièces qui existent déjà ou qui n’existent pas : la charte, les derniers états financiers, la preuve d’une vie associative et démocratique. Si les critères de l’action communautaire sont déjà rencontrés et documentés, le délai est tenable. Sinon, l’énergie est mieux placée à bâtir ces preuves pour le prochain cycle, et à chercher du financement de projet d’ici là.
Ce qu’il faut préparer
- Le cadre normatif et le formulaire de demande, tous deux en format PDF sur la page du programme. Ce sont eux qui portent les montants.
- Vos derniers états financiers, pour établir que les revenus bruts sont sous 425 000 $.
- La charte de l’organisme, pour montrer que l’action environnementale est bien le mandat premier et prioritaire.
- La preuve d’une vie associative et démocratique : composition du conseil d’administration, tenue des assemblées, participation des membres.
- La confirmation du maintien d’un poste d’au moins 28 heures par semaine au Québec.
Point de vigilance : deux critères écartent des organismes solides, sans rapport avec la qualité de leur travail. Le plafond de 425 000 $ de revenus bruts au dernier exercice : un organisme qui vient tout juste de le franchir n’est plus admissible. Et le mandat premier inscrit à la charte : travailler en environnement ne suffit pas si les documents constitutifs disent autre chose.
Ce que ça change pour vous
Vous vérifiez en cinq minutes si les conditions d’admissibilité sont réunies chez vous, avant d’ouvrir un cadre normatif de plusieurs dizaines de pages. Si elles le sont, il reste assez de temps d’ici le 27 septembre pour assembler des pièces qui existent déjà. Si elles ne le sont pas, vous savez exactement quoi construire d’ici le prochain cycle.
Pour aller plus loin
Statut : Fermé — prochain appel attendu. Source : environnement.gouv.qc.ca, vérifié le 28 septembre 2026.