Répertoire › Arts et culture › Mutualisation ou fusion
Appel de projets Mutualisation ou fusion des événements culturels
Société de développement des entreprises culturelles
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme à but non lucratif est québécois et organise un événement culturel.
- Au moins un des partenaires du projet a déjà été soutenu par le programme d’aide aux événements culturels de la Société de développement des entreprises culturelles.
- Vous envisagez de mettre en commun des ressources avec un autre événement : billetterie, équipement, personnel, administration, achat de services.
- Vous étudiez une fusion avec un autre événement et vous avez besoin d’argent pour en faire l’étude avant de décider.
Non, si…
- Aucun partenaire de votre projet n’a reçu d’aide du programme d’aide aux événements culturels : l’admissibilité n’est pas ouverte à tout organisme culturel.
- Votre projet concerne un seul événement, sans mise en commun ni rapprochement avec un autre.
- Vous cherchez du financement pour la tenue de votre événement : c’est le programme d’aide aux événements culturels qu’il faut viser, pas celui-ci.
- Vous ne pouvez pas financer la part qui reste à votre charge, soit au moins 25 % des dépenses admissibles.
Le vrai enjeu
Faut-il demander la phase de conception ou aller directement à la mise en œuvre ?
La question se tranche sur l’état réel de l’entente entre les partenaires. Si le partage des ressources ou la fusion n’est encore qu’une intention, la phase de conception finance précisément le travail de clarification : diagnostic, scénarios, évaluation juridique et financière, jusqu’à 25 000 $. Demander la mise en œuvre sans cette étape expose à présenter un montage que les conseils d’administration n’ont pas encore approuvé. À l’inverse, si l’entente est déjà écrite et votée, la conception retarde le projet d’un cycle complet. Un troisième cas existe : deux événements qui se parlent depuis longtemps sans jamais chiffrer le gain ; la conception est alors le seul moyen honnête de savoir si la mutualisation en vaut la peine.
Ce qu’il faut préparer
- Votre inscription au portail de dépôt SOD@ccès : pour un premier dépôt, le bouton « S’inscrire » de la page d’accueil, puis la sélection du programme 30-56-09.
- La preuve qu’au moins un partenaire du projet a été soutenu par le programme d’aide aux événements culturels, avec l’année et le volet.
- Une résolution ou une lettre d’engagement de chaque organisme partenaire, pas une simple lettre d’appui.
- Le budget détaillé du projet, en distinguant les dépenses de la phase visée et la part assumée par les partenaires.
- Le guide de dépôt et le guide de l’utilisateur SOD@ccès, à lire avant de remplir le formulaire.
Point de vigilance : l’admissibilité de cet appel est conditionnelle. Ce n’est pas un appel ouvert à tout organisme culturel québécois : au moins un des partenaires impliqués dans le projet doit avoir été soutenu par le programme d’aide aux événements culturels. Cette condition se vérifie avant d’écrire quoi que ce soit. Deuxième point à surveiller : la rencontre d’information du 28 octobre 2026 exige une inscription préalable, et le lien de participation est envoyé après.
Ce que ça change pour vous
Mutualiser ou fusionner un événement n’est pas un projet de subvention ordinaire : la demande engage plusieurs organismes, chacun avec son conseil d’administration et ses chiffres. Trois mois séparent l’appel de la date limite, et l’essentiel du travail n’est pas le formulaire, mais l’accord écrit entre les partenaires et le budget qui le traduit.
Pour aller plus loin
Statut : appel ouvert jusqu’au 14 janvier 2027 à 23 h 59. Source : sodec.gouv.qc.ca, page de l’appel de projets publiée le 15 octobre 2026, lue en anti-cache et vérifiée le 16 octobre 2026. Montants, dates et conditions à confirmer à la source avant tout dépôt.
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