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Services d’accompagnement à l’égard des prestations pour les personnes en situation de handicap (SAPPH)
Emploi et Développement social Canada, dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social — composante personnes en situation de handicap
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Vous accompagnez déjà des personnes en situation de handicap dans leurs demandes de prestations, dont le crédit d’impôt pour personnes handicapées et la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
- Ce service existe chez vous et vous voulez l’étendre à plus de personnes.
- Vous rejoignez des personnes mal desservies, éloignées des services ou qui cumulent les obstacles.
- Votre organisme détient un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et exerce ses activités au Canada.
Non, si…
- Vous voulez créer ce service de toutes pièces : le programme finance l’élargissement d’un service existant, pas son démarrage.
- Vous comptiez financer un poste de direction ou de gestion : ces salaires ne sont pas admissibles.
- Vous êtes une entreprise à but lucratif, une personne ou un gouvernement provincial.
- Vous avez besoin de l’argent cette année : les projets retenus commenceraient en avril 2027.
Le vrai enjeu
Le bailleur demande un service établi, ou une expérience et une expertise démontrées dans l’accompagnement au système de prestations. Un coup de main donné au cas par cas, sans traces, se défend mal : les activités valent 30 % de la note et la capacité de l’organisme 20 %. Avant de mobiliser une équipe pendant trois semaines, posez-vous la vraie question : pouvez-vous chiffrer combien de personnes vous avez accompagnées, vers quelles prestations, avec quels résultats ? Si la réponse tient en une page de chiffres, le dossier se tient. Sinon, l’énergie est mieux placée ailleurs — et une seule demande par organisme est acceptée, alors le choix compte.
Ce qu’il faut préparer
- Le formulaire de demande EMP5523 et le modèle de budget détaillé EMP5573, joint en pièce justificative.
- Une preuve de votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, datée de moins de deux ans.
- Un compte aux Services en ligne des subventions et contributions : certaines données sont alors préremplies.
- La description de vos partenariats communautaires, et votre engagement à participer à une communauté de pratique mensuelle — les deux sont des activités obligatoires.
- Pour un projet réalisé au Québec, l’approbation du gouvernement du Québec est exigée : cette démarche prend du temps, amorcez-la tout de suite.
- Deux dates avant l’échéance : les demandes de mesures d’adaptation se font avant le 1er octobre à 15 h, et les questions envoyées par courriel avant le 6 octobre reçoivent une réponse.
Point de vigilance : le montant affiché attire, mais le programme ne paie pas la création d’un service : il paie l’élargissement de ce que vous faites déjà. Autre écueil : une seule demande par organisme est acceptée et seule la dernière reçue avant l’échéance est examinée — envoyer plusieurs versions ralentit votre propre dossier.
Ce que ça change pour vous
Vous savez en quelques minutes si votre service d’accompagnement entre dans la définition du bailleur, et si le calendrier vous laisse le temps de monter un dossier défendable. Renoncer tôt, en connaissance de cause, vaut mieux qu’un dépôt bâclé qui consomme votre seule demande de l’année.
Pour aller plus loin
Statut : appel ouvert, dépôt jusqu’au 8 octobre 2026 à 15 h, heure avancée de l’Est. Source : canada.ca, vérifié le 23 septembre 2026.
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