Répertoire › Sécurité alimentaire › PDTS
Programme de développement territorial et sectoriel (PDTS)
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Un seul guichet est ouvert aux organismes à but non lucratif. Le programme compte cinq sous-volets, et chacun ouvre son appel à son propre calendrier. Au 22 octobre 2026, le seul guichet ouvert aux organismes à but non lucratif est le sous-volet 2.3 — projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, en dépôt continu jusqu’au 28 février 2027 à 23 h 59 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité. Le sous-volet 2.2 (projets de développement territorial), celui qui nomme les organismes à but non lucratif de façon générale et porte l’aide à 250 000 $ par projet, n’a aucun appel en cours. Le sous-volet 1.1 pour les secteurs agroalimentaires est ouvert jusqu’au 6 novembre 2026, mais ses demandeurs sont des structures de concertation sectorielle et les organismes qu’elles mandatent ; le sous-volet 1.2 est fermé depuis le 20 octobre 2026.
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme à but non lucratif agit dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, joue un rôle actif dans son développement et participe à ses activités de concertation : le sous-volet 2.3 vous est ouvert dès maintenant.
- Votre projet est d’intérêt collectif pour le secteur — promotion des produits aquatiques, écocertification, étude de compétitivité, réseautage entre intervenants — et non le développement de votre seule organisation.
- Votre organisme a un établissement en activité situé au Québec.
- Vous portez un projet bioalimentaire issu d’une planification territoriale et vous pouvez attendre le prochain appel du sous-volet 2.2 pour déposer.
Non, si…
- Vous cherchez du financement de mission ou de fonctionnement : le programme finance des projets d’intérêt collectif, pas la mission d’un organisme.
- Votre projet n’est rattaché à aucune planification territoriale ni à aucune planification stratégique sectorielle existante.
- Vous comptiez déposer cet automne au sous-volet 2.2 : aucun appel n’y est en cours et la page officielle n’annonce pas de date de réouverture.
- Votre projet coûte moins de 5 000 $ d’aide demandée : c’est le plancher du programme, tous sous-volets confondus.
Le vrai enjeu
Parce qu’être admissible et avoir une porte ouverte sont deux choses différentes. Le programme nomme bien les organismes à but non lucratif parmi ses demandeurs admissibles au sous-volet 2.2, avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles et 250 000 $ par projet — contre 50 % et 50 000 $ pour les entreprises privées. Mais chaque sous-volet ouvre son propre appel, quand le ministère le décide, et le 2.2 n’en a aucun en cours. La page officielle est le seul endroit où cette information vit : elle dit, sous-volet par sous-volet, ce qui est ouvert et ce qui ne l’est pas. L’erreur coûteuse serait de bâtir un dossier sur la seule lecture des critères d’admissibilité, puis de chercher où le déposer. Le travail utile aujourd’hui tient en deux gestes : établir quel guichet vous concerne, et préparer le dossier pendant que la fenêtre est fermée plutôt qu’au moment où elle s’ouvre.
Ce qu’il faut préparer
- Le texte intégral du Programme, puis les documents propres au sous-volet qui vous concerne : la page d’aperçu ne suffit pas pour monter un dossier.
- Le rattachement de votre projet à une planification : planification territoriale pour le sous-volet 2.2, planification stratégique sectorielle pour le 2.1, rôle reconnu dans la concertation du secteur pour le 2.3.
- L’immatriculation au Registre des entreprises du Québec, exigée de plusieurs catégories de demandeurs.
- Un montage financier qui tient compte du plancher de 5 000 $ et du taux maximal de 80 % : la part qui reste à votre charge doit être documentée.
- Tous les documents obligatoires réunis dans un seul courriel, envoyé à l’adresse propre à votre sous-volet. Seules les demandes complètes sont analysées.
- L’accusé de réception automatique : il vous revient de vérifier qu’il est bien arrivé, dossier de courrier indésirable compris.
Point de vigilance : le programme ne publie aucune lettre d’intention ni validation d’admissibilité préalable — il n’y a donc pas d’étape à réserver d’avance, mais pas de filet non plus. Le dépôt se fait par courriel unique et une demande incomplète n’est pas analysée : un document oublié ne se rattrape pas par un second envoi. Et comme les cinq sous-volets ouvrent et ferment indépendamment, une date lue l’an dernier ne vaut rien cette année : relisez la section « Dépôt des demandes d’aide financière » de la page officielle avant chaque dépôt.
Ce que ça change pour vous
Vous savez en une lecture quel guichet vous est ouvert, et lequel ne l’est pas. Si votre organisme agit dans les pêches et l’aquaculture commerciales, la porte est ouverte jusqu’au 28 février 2027 — et les crédits peuvent s’épuiser avant cette date, ce qui change la façon de planifier un dépôt. Si votre projet est territorial, l’énergie à mettre maintenant va dans la planification et le montage financier, pas dans un dossier qui n’a nulle part où aller.
Pour aller plus loin
Statut : un seul sous-volet ouvert aux organismes à but non lucratif, le 2.3 (pêches et aquaculture commerciales), en dépôt continu jusqu’au 28 février 2027 à 23 h 59 ou jusqu’à épuisement des crédits. Source : quebec.ca, page portant « Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 », lue deux fois en anti-cache et vérifiée le 22 octobre 2026. Montants, dates et conditions à confirmer à la source avant tout dépôt.
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