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Programme de partenariat pour la commémoration (PPC)
Anciens Combattants Canada
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme est sans but lucratif et votre projet honore des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération, en 1867.
- Vous voulez construire, restaurer ou agrandir un monument commémoratif de guerre dans votre collectivité, pour des travaux qui se dérouleront entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2028.
- Vous préparez une activité ou un produit commémoratif local ou régional : ce guichet accepte les demandes toute l’année.
- Votre projet a des dates de début et de fin claires, et il n’est pas encore terminé.
Non, si…
- Vous déposez en votre nom personnel : les personnes ne sont pas admissibles, seuls les organismes le sont.
- Votre organisme est un organisme fédéral.
- Votre projet est déjà achevé au moment du dépôt.
- Vous comptez faire rembourser des dépenses engagées avant la réception de votre demande.
Le vrai enjeu
Les deux, selon le projet. Une activité commémorative ou un produit commémoratif se dépose en tout temps, jusqu’à 5 000 $ pour un projet local et 10 000 $ pour un projet régional. Une petite restauration de monument se dépose aussi en tout temps, jusqu’à 10 000 $. C’est la construction, la restauration ou l’agrandissement de grande envergure qui passe par la fenêtre du 1er octobre au 1er décembre 2026, jusqu’à 25 000 $, pour des travaux réalisés entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2028. Se tromper de guichet, c’est perdre un cycle complet.
Ce qu’il faut préparer
- Le choix du guichet, avant toute rédaction : engagement communautaire ou monuments commémoratifs de guerre. Chaque guichet a ses propres lignes directrices.
- Un calendrier de projet avec une date de début et une date de fin, compatible avec la période visée par la fenêtre.
- Un budget détaillé, en sachant que seules les dépenses engagées à compter de la réception de la demande peuvent être remboursées.
- Le dépôt par le portail en ligne du programme : une demande déjà soumise ne peut plus être modifiée.
Point de vigilance : le bailleur écrit que les dates limites peuvent être modifiées et invite à vérifier la page avant de soumettre. Il vise par ailleurs une réponse écrite dans les douze semaines suivant la date limite : pour la fenêtre du 1er décembre 2026, la décision peut donc arriver à la fin de février 2027, soit quelques semaines avant le début des travaux admissibles.
Ce que ça change pour vous
La question n’est pas de savoir si votre projet est admissible, mais par quelle porte il entre. Un comité qui vise un monument restauré pour 2027 et qui dépose au guichet de l’engagement communautaire reçoit un refus de forme, pas un refus de fond. Trancher maintenant laisse deux mois pour monter le bon dossier.
Pour aller plus loin
Statut : deux guichets ouverts en continu ; fenêtre datée du 1er octobre au 1er décembre 2026. Source : veterans.gc.ca, vérifié le 30 septembre 2026. Montants et dates à confirmer à la source avant tout dépôt.
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