Subventions OBNL
  • Accueil
  • À propos
    • À propos
    • Contact
  • Nos services
    • Audit de financement
    • Demande de subventions
  • Vos ressources
    • Ressources gratuites pour OBNL — Québec
    • Répertoire de subventions pour OBNL — Québec
    • Le Radar OBNL — Recevez les appels de projets ouverts chaque lundi
    • Toutes les archives du Radar
    • Le Blogue OBNL
  • Réserver un appel découverteGratuit
  • Subventions OBNL

    Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux (PPFLP)

    Adama Diop28 octobre 202600 vues

    Répertoire › Arts et culture › PPFLP

    Fédéral

    Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux (PPFLP)

    Agence Parcs Canada

    Patrimoine bâtiConservationLieux désignés
    Montant
    Jusqu’à 50 % des coûts au plus 300 000 $ pour un projet de conservation, au plus 25 000 $ pour un projet d’aide préparatoire ou de mise en valeur ; enveloppe de 2 M$ pour l’exercice 2027-2028 — chiffres des lignes directrices 2027-2028, à confirmer à la source
    Échéance
    8 décembre 2026 à 17 h, heure normale de l’Est ; les demandes reçues après la date limite ne sont pas acceptées
    Type
    Conservation travaux sur le lieu, aide préparatoire et mise en valeur
    Statut
    Ouvert vérifié le 28 octobre 2026
    Appel ouvert jusqu’au 8 décembre 2026, 17 h (heure normale de l’Est). Les lignes directrices et les formulaires de demande 2027-2028 sont disponibles. Le dossier de demande n’est pas en téléchargement : il s’obtient en écrivant au Bureau du programme, à partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca. Page officielle modifiée le 27 octobre 2026 et lue en anti-cache le 28 octobre 2026.

    Est-ce pour vous ?

    Oui, si…

    • Votre organisme est propriétaire ou locataire à long terme d’un lieu historique national, d’un phare patrimonial ou d’une gare ferroviaire patrimoniale.
    • Ce lieu est désigné par le gouvernement fédéral et n’est pas administré par Parcs Canada.
    • Votre projet porte sur la conservation du lieu, sur une étape préparatoire aux travaux, ou sur sa mise en valeur auprès du public.
    • Vous pouvez financer au moins la moitié des coûts admissibles par d’autres sources que le programme.

    Non, si…

    • Votre lieu figure à l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales au titre d’un personnage ou d’un événement : ces désignations ne sont pas admissibles.
    • Votre bâtiment a une valeur patrimoniale reconnue seulement par la municipalité ou par la province.
    • Vous cherchez un financement de mission ou de programmation : le programme finance le lieu, pas les activités de l’organisme.
    • Vous comptiez télécharger le formulaire et déposer dans les derniers jours : le dossier doit d’abord être demandé par courriel au Bureau du programme.

    Le vrai enjeu

    « Notre bâtiment est patrimonial. Est-ce qu’il est patrimonial au sens de ce programme ? »

    C’est le critère qui écarte le plus de demandes, et il n’est pas sectoriel. Un organisme culturel, communautaire ou religieux peut être admissible ; un musée installé dans un immeuble simplement ancien ne l’est pas. Seules trois familles de désignations fédérales ouvrent la porte : lieu historique national, phare patrimonial, gare ferroviaire patrimoniale. Parcs Canada invite d’ailleurs à faire confirmer la désignation par le Bureau du programme avant de monter un dossier — un courriel de deux lignes évite des semaines de travail inutile.

    Ce qu’il faut préparer

    • Un courriel au Bureau du programme, à partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca, pour obtenir le dossier de demande 2027-2028 — et, au besoin, pour faire confirmer la désignation de votre lieu.
    • Les lignes directrices du programme, à lire avant de remplir quoi que ce soit : elles fixent l’admissibilité de l’organisme et celle du projet.
    • La preuve que vous êtes propriétaire ou locataire à long terme du lieu.
    • Le plan des travaux, appuyé sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
    • Le montage financier démontrant la part que vous couvrez : le programme paie au plus la moitié des coûts admissibles.
    • Tous les documents justificatifs réunis avant de commencer — une demande incomplète peut être retardée ou jugée inadmissible.

    Point de vigilance : le dossier de demande ne se télécharge pas, il se demande par courriel. Un organisme qui découvre le programme début décembre a donc deux délais à franchir, pas un seul : celui du Bureau du programme pour lui envoyer le dossier, puis le sien pour le remplir. Écrire tôt est la seule façon de garder le choix de déposer ou non.

    Page officielle — Agence Parcs Canadaparcs.canada.ca · vérifié le 28 octobre 2026

    Ce que ça change pour vous

    Pour un organisme qui porte un bâtiment patrimonial, ce programme est l’un des rares à financer la pierre plutôt que l’activité. Il suppose une capacité à payer la moitié de la facture et un projet de conservation documenté. La première décision n’est pas budgétaire : c’est de savoir si votre lieu entre dans l’une des trois désignations fédérales admissibles.

    Un appel de 20 minutes pour y voir clairVérifier votre admissibilité

    Pour aller plus loin

    Répertoire des subventions pour OBNLTous les programmes vérifiésSubventions pour les arts et la cultureAutres programmes du secteur

    Statut : appel ouvert, date limite du 8 décembre 2026 à 17 h (heure normale de l’Est). Source : parcs.canada.ca, page du programme lue en anti-cache et vérifiée le 28 octobre 2026 (page modifiée le 27 octobre 2026). Les montants proviennent des lignes directrices 2027-2028 relevées par la veille et ne figurent pas sur la page du programme : à confirmer à la source auprès du Bureau du programme avant tout dépôt.
    Un lien brisé ou une information dépassée ? Aidez-nous à garder ce répertoire fiable : écrivez-nous à contact@subventions-obnl.ca.

    ShareFacebookTwitterPinterestEmail
    previous post
    Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels (PSFEC)
    next post
    Politique de reconnaissance et de soutien en sport régional
    View Desktop Version

    Powered by PenciDesign

    Back To Top