Répertoire › Action communautaire › PAFC
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC)
Ministère de la Langue française
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme est un organisme à but non lucratif du Québec, ou d’une autre province ou d’un territoire : la page nomme explicitement « les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires ».
- Votre projet relie le Québec et une communauté francophone ou acadienne ailleurs au Canada.
- Vous en êtes à l’étape du repérage : le volet I finance une mission exploratoire jusqu’à 7 000 $.
- Vous avez déjà un partenaire hors Québec et voulez inscrire la collaboration dans la durée : le volet III va jusqu’à 20 000 $ par année, sur trois ans.
- Votre projet démarre entre le 12 mars et le 12 mai 2027 — la fenêtre compatible avec un dépôt le 12 novembre 2026.
Non, si…
- Votre projet se déroule uniquement au Québec, sans lien avec la francophonie canadienne hors Québec.
- Votre projet démarre avant le 12 mars 2027 : le délai minimal de quatre mois entre le dépôt et le début du projet le rend inadmissible à cette date limite.
- Vous cherchez un financement de mission ou de fonctionnement : le programme soutient des projets.
- Vous avez besoin d’une réponse rapide : entre le dépôt et le début du projet, le programme prévoit de quatre à six mois.
- Vous cherchez un montant structurant à court terme : les volets I et II plafonnent à 7 000 $ et 10 000 $.
Le vrai enjeu
La date limite n’est pas la contrainte qui décide. Celle qui décide, c’est la date de début du projet. Le programme n’accepte une demande qu’entre six et quatre mois avant le démarrage : un dossier déposé le 12 novembre 2026 doit viser un projet qui commence entre le 12 mars et le 12 mai 2027. Autrement dit, la question n’est pas « peut-on écrire à temps ? » mais « notre projet peut-il attendre le printemps ? ». Beaucoup d’organismes construisent une demande autour d’une activité déjà calée à l’hiver, puis découvrent que le calendrier la disqualifie. Faire l’inverse — choisir le volet et la date de démarrage d’abord, rédiger ensuite — évite de perdre un cycle complet.
Ce qu’il faut préparer
- Le choix du volet, de I à IV : il détermine le plafond, la durée et les pièces attendues.
- Une date de début de projet située entre le 12 mars et le 12 mai 2027, cohérente avec la règle des quatre à six mois.
- La démonstration de la dimension québécoise ET de la dimension francophone hors Québec du projet.
- Le ou les partenaires hors Québec, et la nature de l’engagement de chacun.
- Le budget du projet et la part demandée au programme, volet par volet.
- Le cadre normatif et les formulaires, que la page du programme met en lien.
- Pour le volet IV seulement : la confirmation écrite du statut d’organisme pancanadien, demandée AVANT le dépôt.
Point de vigilance : deux contraintes de calendrier se superposent, et la page les présente dans deux sections différentes. La date limite du 12 novembre 2026 encadre l’exercice 2026-2027 ; la règle « au plus tôt 6 mois, au plus tard 4 mois avant le début du projet » encadre chaque demande. Un projet qui démarre en janvier 2027 n’entre dans aucune des deux. Et pour le volet IV, la page demande d’écrire au programme avant de déposer : « Pour savoir si votre organisme est considéré comme pancanadien, écrivez-nous avant de déposer une demande. » Cette étape préalable n’a pas de date, mais elle prend du temps : la lancer un 10 novembre ne sert à rien.
Ce que ça change pour vous
Vous savez maintenant quelle question poser en premier : non pas « a-t-on le temps d’écrire ? », mais « quand notre projet peut-il commencer ? ». Si la réponse tombe entre le 12 mars et le 12 mai 2027, la date limite du 12 novembre est tenable et le choix du volet devient la vraie décision. Si le projet doit démarrer plus tôt, mieux vaut viser l’exercice suivant que déposer un dossier que le calendrier écarte. Et si le volet IV vous concerne, l’étape à faire cette semaine n’est pas d’écrire le dossier : c’est d’écrire au programme.
Pour aller plus loin
Statut : ouvert, date limite du 12 novembre 2026 pour l’exercice 2026-2027 ; l’heure de tombée n’est pas publiée. Source : quebec.ca, vérifié le 29-10-2026, page modifiée le 05-08-2026. Montants, volets, délais de dépôt et admissibilité à confirmer à la source avant tout dépôt.
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