Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) — Fiche

Adama Diop5 juin 202600 vues

Répertoire des subventions › Éducation › PACTE

PROGRAMME PROVINCIAL

Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)

Ministère de l’Éducation — soutien aux organismes d’action communautaire autonome en éducation

ÉDUCATIONACTION COMMUNAUTAIRESOUTIEN À LA MISSION

Montant

Variable environ 27,4 M$/an répartis entre plus de 197 organismes

Échéance

1er oct. 2026 demande d’admissibilité au volet mission globale

Type

Mission mission, entente de service ou projet

Statut

Récurrent programme du ministère de l’Éducation

Le volet mission est fermé pour 2026. Le ministère de l’Éducation fixait au 1er octobre 2026 la date limite de la demande d’admissibilité au volet de financement en appui à la mission globale. Cette date est passée. Le volet par projet fait l’objet d’un appel une fois par année, à une période déterminée par le ministre, et aucun appel n’est en cours. Le programme reste récurrent : la prochaine date de dépôt est à confirmer à la source.

Est-ce pour vous ?

Probablement, si…

Vous êtes un organisme d’action communautaire autonome dont la mission rejoint celle du Ministère en éducation.
Vous visez la réussite éducative, l’alphabétisation, la persévérance ou l’éducation populaire.
Vous cherchez un soutien à la mission globale, récurrent, plutôt qu’une aide ponctuelle.
Vous êtes dirigé par un conseil d’administration indépendant et avez une vie associative démocratique.

Probablement pas, si…

Votre mission n’est pas d’abord liée à l’éducation.
Vous cherchez à financer un projet isolé sans lien avec votre mission éducative.
Vous êtes un établissement scolaire, ou un organisme déjà soutenu à la mission par un autre ministère pour la même mission.
Votre organisme n’est pas un organisme d’action communautaire autonome.

Le vrai enjeu

« Mon organisme relève-t-il du soutien à la mission, d’une entente de service ou d’un projet ? »

Le PACTE a trois portes d’entrée, et elles n’attendent pas la même chose. Le soutien à la mission reconnaît un organisme autonome dans la durée ; l’entente de service répond à une priorité ministérielle ; le projet finance une activité ponctuelle. Beaucoup d’organismes visent la mission alors que leur dossier décrit, en réalité, un projet. Cibler la bonne porte, c’est déjà la moitié du chemin.

Ce qu’il faut préparer

Vos lettres patentes et règlements généraux, montrant une mission éducative et une transformation sociale visée.
La preuve d’une gouvernance autonome : conseil d’administration indépendant, vie associative démocratique.
Un portrait de vos actions, de vos pratiques citoyennes et de votre approche globale.
Vos états financiers et, pour la mission, la démonstration de votre action communautaire autonome.

Point de vigilance : demander le soutien à la mission en décrivant un simple projet. Le volet mission reconnaît un organisme autonome dans la durée — pas une activité isolée.

Consulter la source officielle (quebec.ca) →On vous amène directement à la page du ministère — vous gardez toute l’information de première main.

Ce que ça change pour vous

Avant de rédiger, la vraie question est « par quelle porte mon organisme entre ». Distinguer la mission, l’entente de service et le projet évite de bâtir un dossier pour le mauvais mécanisme — et oriente l’effort au bon endroit.

Faire le point en 30 minutes Je ne sais pas par où commencer →

Pour aller plus loin

Répertoire complet des subventions OBNLTous les programmes, tous secteurs, à jour Subventions éducation et persévérance scolaireTous les programmes du secteur

Statut : fermé, en attente du prochain appel (programme récurrent). Source : quebec.ca, vérifié le 02-10-2026.