Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) — Fiche

Adama Diop5 juin 202600 vues

Répertoire des subventions › Éducation › PACTE

PROGRAMME PROVINCIAL

Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)

Ministère de l’Éducation — soutien aux organismes d’action communautaire autonome en éducation

ÉDUCATIONACTION COMMUNAUTAIRESOUTIEN À LA MISSION

Montant

Variableenviron 27,4 M$/an répartis entre plus de 197 organismes

Échéance

À surveillermission : cycle pluriannuel renouvelable

Type

Missionmission, entente de service ou projet

Statut

Récurrentprogramme du ministère de l’Éducation

État du programme — au 5 juin 2026Programme récurrent du ministère de l’Éducation (environ 27,4 M$ par an pour plus de 197 organismes). Il fonctionne par trois mécanismes : le soutien à la mission globale (récurrent, dans un cycle pluriannuel renouvelable), les ententes de service et le soutien par projet. Les modalités et les dates de dépôt sont confirmées par le Ministère.

Est-ce pour vous ?

Probablement, si…

Vous êtes un organisme d’action communautaire autonome dont la mission rejoint celle du Ministère en éducation.
Vous visez la réussite éducative, l’alphabétisation, la persévérance ou l’éducation populaire.
Vous cherchez un soutien à la mission globale, récurrent, plutôt qu’une aide ponctuelle.
Vous êtes dirigé par un conseil d’administration indépendant et avez une vie associative démocratique.

Probablement pas, si…

Votre mission n’est pas d’abord liée à l’éducation.
Vous cherchez à financer un projet isolé sans lien avec votre mission éducative.
Vous êtes un établissement scolaire, ou un organisme déjà soutenu à la mission par un autre ministère pour la même mission.
Votre organisme n’est pas un organisme d’action communautaire autonome.

Le vrai enjeu

« Mon organisme relève-t-il du soutien à la mission, d’une entente de service ou d’un projet ? »

Le PACTE a trois portes d’entrée, et elles n’attendent pas la même chose. Le soutien à la mission reconnaît un organisme autonome dans la durée ; l’entente de service répond à une priorité ministérielle ; le projet finance une activité ponctuelle. Beaucoup d’organismes visent la mission alors que leur dossier décrit, en réalité, un projet. Cibler la bonne porte, c’est déjà la moitié du chemin.

Ce qu’il faut préparer

Vos lettres patentes et règlements généraux, montrant une mission éducative et une transformation sociale visée.
La preuve d’une gouvernance autonome : conseil d’administration indépendant, vie associative démocratique.
Un portrait de vos actions, de vos pratiques citoyennes et de votre approche globale.
Vos états financiers et, pour la mission, la démonstration de votre action communautaire autonome.

Piège fréquent : demander le soutien à la mission en décrivant un simple projet. Le volet mission reconnaît un organisme autonome dans la durée — pas une activité isolée.

Consulter la source officielle (quebec.ca) →On vous amène directement à la page du ministère — vous gardez toute l’information de première main.

Ce que ça change pour vous

Avant de rédiger, la vraie question est « par quelle porte mon organisme entre ». Distinguer la mission, l’entente de service et le projet évite de bâtir un dossier pour le mauvais mécanisme — et oriente l’effort au bon endroit.

Cibler le bon mécanisme →Je ne sais pas par où commencer →

Pour aller plus loin

Répertoire complet des subventions OBNLTous les programmes, tous secteurs, à jour Subventions éducation et persévérance scolaireTous les programmes du secteur

Mise à jour : 5 juin 2026. Statut des données : vérifiées à la source (quebec.ca, 5 juin 2026). Les mécanismes, montants et dates de dépôt sont confirmés par le ministère de l’Éducation. Cette fiche est un repère décisionnel, pas un document officiel du bailleur.