Répertoire › Action communautaire › Aide aux OBNL locataires
Aide financière aux OBNL locataires
Ville de Montréal
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme est un OBNL constitué (partie III de la Loi sur les compagnies ou loi fédérale), immatriculé et en règle au Registraire des entreprises, avec un conseil d’administration bénévole.
- Votre siège est au Québec et vous réalisez la majorité de vos activités à Montréal, au bénéfice direct de la population montréalaise.
- Vous êtes actif en art et culture, en développement social et communautaire, ou en loisir (y compris le sport).
- Vous êtes locataire, en vertu d’un bail, d’un local situé dans un immeuble non résidentiel imposable de l’un des 19 arrondissements.
Non, si…
- Vous êtes propriétaire de vos locaux ou les occupez en vertu d’une emphytéose.
- Votre local se trouve dans une école, un établissement public du réseau de la santé, un lieu de culte ou un immeuble appartenant à un gouvernement ou à la Ville.
- Votre organisme est une fondation qui collecte des fonds pour des tiers, un ordre professionnel, un organisme politique, syndical, patronal ou religieux.
- Votre organisme est financé majoritairement par un autre palier de gouvernement pour une mission qui relève de ce palier.
Le vrai enjeu
Les demandes complètes sont analysées selon leur ordre de réception et selon les fonds disponibles. Attendre la date limite du 27 octobre n’apporte donc aucun avantage. Si votre emplacement a été soutenu en 2024 ou en 2025, la reconduction est simplifiée : aucune pièce liée au bail n’est exigée, il suffit de confirmer que l’emplacement est inchangé et toujours occupé. Pour une nouvelle demande, le vrai travail consiste à réunir le bail et à calculer correctement le loyer net admissible : c’est là que se joue le montant accordé.
Ce qu’il faut préparer
- Pour toutes les demandes : lettres patentes, extrait à jour du Registraire des entreprises, rapport d’activités récent présenté à l’assemblée générale annuelle et déclaration de conformité à la Charte de la langue française.
- Pour une nouvelle demande : bail en vigueur (avec ses addendas) couvrant la période visée et, au besoin, le document du propriétaire précisant les frais d’exploitation ou les taxes foncières.
- Le calcul du loyer annuel net : loyer de base, sans chauffage, électricité, climatisation, ventilation, entretien ni réparations, mais incluant les taxes municipales refacturées lorsqu’elles font partie du loyer.
- Votre numéro au fichier des fournisseurs de la Ville et votre adhésion au dépôt direct, sans lesquels le versement ne peut pas être effectué.
Point de vigilance : appliquer les 8 % au loyer brut. Si votre bail inclut les frais d’exploitation, il faut les retrancher avant le calcul ; sinon, le montant demandé ne correspondra pas au montant admissible.
Ce que ça change pour vous
Si votre organisme compte sur cette aide, déposez maintenant plutôt qu’en fin de période : l’enveloppe est limitée et les demandes sont traitées dans l’ordre de réception. Le versement se fait en deux tranches, la première avant la fin de 2026 et la seconde au début de 2027, une fois que vous aurez confirmé votre occupation du local. Dans vos prévisions, inscrivez donc la seconde tranche comme un revenu conditionnel. Le formulaire, les lignes directrices et le tutoriel se trouvent sur la page officielle de la Ville.
Programmes du même secteur
Pour aller plus loin
Statut : ouvert, dépôt du 22 septembre au 27 octobre 2026 (édition 2026-2027). Sources : page officielle de la Ville de Montréal (mise à jour du 21 septembre 2026), lignes directrices 2026-2027 et Infolettre du SDIS. Vérifié le 23 septembre 2026.
Un lien brisé ou une information dépassée ? Aidez-nous à garder ce répertoire fiable : écrivez-nous à contact@subventions-obnl.ca.