Répertoire › Logement › Logements abordables plus verts
Programme canadien pour des logements abordables plus verts
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Vous êtes un fournisseur de logements abordables : organisme sans but lucratif, coopérative d’habitation, organisme d’habitation communautaire ou municipalité.
- Votre ensemble respecte les critères d’abordabilité d’un programme municipal, provincial, territorial, autochtone ou de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — ou d’autres critères comme un loyer proportionné au revenu.
- Votre immeuble est principalement résidentiel, compte au moins 5 logements ou lits et a au moins 20 ans.
- Vous visez une réduction réelle de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pas un simple rafraîchissement.
Non, si…
- Vous cherchez à financer de la construction neuve : ce programme vise la rénovation d’un parc existant.
- Votre immeuble a moins de 5 logements ou moins de 20 ans.
- Votre ensemble ne répond à aucun critère d’abordabilité reconnu : c’est la porte d’entrée du programme.
- Vous avez besoin d’une réponse cette année : le portail est fermé et aucune réouverture n’est annoncée.
Le vrai enjeu
Pas par la demande de rénovation. Le programme compte deux volets, et le premier existe précisément pour payer ce que le second exige : les évaluations énergétiques, les analyses de modélisation de l’efficacité énergétique et les rapports sur l’état du bâtiment. La page de la Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit ces activités comme nécessaires pour planifier, préparer et présenter une demande de financement des rénovations. Un organisme qui attaque directement le volet rénovation se retrouve à devoir produire, à ses frais et dans l’urgence, des études qu’il aurait pu faire financer. Et ces études ne servent pas qu’ici : aucun bailleur sérieux ne finance une rénovation énergétique sans elles.
Ce qu’il faut préparer
- La preuve de votre statut d’abordabilité : le programme municipal, provincial, territorial, autochtone ou fédéral auquel votre ensemble est rattaché, ou la règle de loyer proportionné au revenu que vous appliquez.
- Les caractéristiques de l’immeuble, documents en main : nombre de logements ou de lits, année de construction, proportion résidentielle.
- Une évaluation énergétique et un rapport sur l’état du bâtiment, réalisés par des professionnels : ce sont les pièces maîtresses du dossier de rénovation.
- Une analyse de modélisation de l’efficacité énergétique, qui chiffre la réduction attendue de la consommation et des émissions.
- Un plan financier qui tient compte de la structure du programme : une part en prêt-subvention et un solde en prêt remboursable, donc une dette à porter.
Point de vigilance : le financement du volet rénovation n’est pas une subvention. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut couvrir la totalité des coûts admissibles, mais en combinant un prêt-subvention — le moindre de 85 000 $ par logement ou 80 % des coûts admissibles — et un prêt à faible taux pour le reste. Le conseil d’administration doit donc approuver un endettement, pas seulement un projet. Cette décision se prépare avant le dépôt, pas après l’annonce.
Ce que ça change pour vous
Vous savez que ce guichet est fermé, et vous savez ce qu’il faut avoir en main pour toute demande de rénovation énergétique, ici ou ailleurs : une évaluation énergétique, un rapport d’état du bâtiment, une modélisation chiffrée. Vous savez aussi que la part remboursable du financement est une décision du conseil, à prendre avant de déposer. Trois choses qui changent l’ordre de vos prochaines semaines.
Pour aller plus loin
Statut : fermé — « Le portail de demande est maintenant fermé », le budget du programme étant entièrement engagé. Aucune date de réouverture annoncée. Source : cmhc-schl.gc.ca, page « Programme canadien pour des logements abordables plus verts », lue en anti-cache et vérifiée le 2 novembre 2026. Montants, taux et conditions à confirmer à la source au moment d’une réouverture.
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