Répertoire › Santé et services sociaux › Hébergement, victimes d’exploitation sexuelle
Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle
Secrétariat à la condition féminine (gouvernement du Québec)
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Vous êtes un organisme à but non lucratif immatriculé au Registraire des entreprises du Québec, ou un organisme autochtone à but non lucratif, et vous avez terminé votre première année d’activités.
- Vous cumulez au moins deux ans d’expérience de soutien, d’accompagnement et d’intervention auprès des personnes victimes d’exploitation sexuelle, ou un partenaire directement engagé dans le projet les cumule à votre place.
- Votre projet développe ou consolide un modèle d’hébergement réservé à ces personnes, réalisé au Québec, sur trois ans au maximum.
- Vous pouvez produire au moins une lettre d’un partenaire qui contribue directement à la mise en œuvre.
Non, si…
- Votre projet porte sur la construction ou la rénovation d’un bâtiment : les immobilisations sont exclues.
- Vous cherchez à financer le fonctionnement de base de l’organisme, les locaux, le matériel ou des salaires non attitrés au projet.
- Votre organisme reçoit déjà un financement d’activités spécifiques du Secrétariat à la condition féminine pour sa ressource d’hébergement destinée aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
- Vos activités relèvent de la défense des droits ou de la revendication.
- Votre projet est déjà encadré par les règles budgétaires d’un autre ministère ou organisme, notamment dans les réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation ou de la famille.
Le vrai enjeu
Le bailleur finance un modèle, pas un toit. Votre demande décrit-elle l’un ou l’autre ?
Le réflexe, devant un appel qui parle d’hébergement, est de chiffrer des places et des mètres carrés. Or le Secrétariat à la condition féminine écarte explicitement les immobilisations et le fonctionnement de base. Ce qu’il finance, c’est ce qui fait tenir le modèle : la coordination, l’intervention, la charge de projet, l’expertise clinique, les outils, l’évaluation. Trois projets seulement seront retenus, et l’évaluation pèse autant la gouvernance de l’organisme, la composition de son conseil d’administration et la qualité de ses états financiers que la pertinence du projet lui-même. Un organisme bien tenu mais au projet flou passe mal ; un beau projet porté par une organisation mal documentée passe mal aussi.
Ce qu’il faut préparer
- Le formulaire de demande d’aide financière, enregistré puis rempli avec Adobe Reader, jamais dans un navigateur web et sans modifier le fichier.
- Le budget du projet sur le gabarit du Ministère, avec des frais de gestion sous 8 % et des frais d’évaluation sous 15 % des dépenses admissibles.
- Les lettres patentes, les règlements généraux, le dernier rapport annuel adopté, et les états financiers du dernier exercice vérifiés par une experte-comptable ou un expert-comptable autorisé.
- Une résolution du conseil d’administration autorisant la personne qui signe la demande et la future convention.
- Une lettre de partenariat pour chaque partenaire essentiel, au minimum une.
- La démonstration des partenariats structurants ou des autres sources de financement qui rendent le projet viable après la subvention.
Point de vigilance : un organisme qui reçoit déjà du Secrétariat à la condition féminine un financement d’activités spécifiques pour sa ressource d’hébergement destinée aux personnes victimes d’exploitation sexuelle n’est pas admissible à cet appel. Cette exclusion se vérifie avant d’écrire une seule ligne, pas après. Deuxième réflexe utile : aucune dépense engagée avant la signature de la promesse écrite d’aide financière n’est remboursée.
Ce que ça change pour vous
Savoir que l’appel se joue sur l’expérience documentée, la gouvernance et le partenariat, et non sur le bâtiment, change la nature du travail à faire. Si la fenêtre est trop courte cette année, les pièces à réunir restent les mêmes pour la suite : deux ans d’expérience démontrée, un partenaire engagé par écrit, des états financiers vérifiés. Ce travail-là se fait une fois et sert à chaque cycle.
Pour aller plus loin
Statut : fermé, le dépôt se terminait le 30 septembre 2026 à 17 h. Aucune nouvelle édition annoncée. Source : quebec.ca, page officielle mise à jour le 13 juillet 2026, lue en anti-cache et vérifiée le 1er octobre 2026. Montants et dates à confirmer à la source avant tout dépôt.
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