Répertoire › Action communautaire › FRR volet 2
Fonds régions et ruralité, volet 2 — Développement territorial (FRR)
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre projet sert la vitalité de votre territoire sur le plan économique, culturel, social ou environnemental.
- Votre champ d’action figure parmi les priorités du cadre d’intervention de votre municipalité régionale de comté.
- Vous pouvez composer avec les critères et le calendrier d’un guichet local plutôt qu’avec un programme uniforme.
- Votre municipalité régionale de comté reconnaît les organismes à but non lucratif comme promoteurs admissibles sur son territoire.
Non, si…
- Vous cherchez une date limite unique et des critères identiques partout au Québec.
- Votre projet ne correspond à aucune priorité du cadre d’intervention de votre territoire.
- Vous comptez écrire au ministère : il ne reçoit aucune demande de projet dans ce volet.
- Votre organisme n’a pas d’établissement sur le territoire du guichet visé.
Le vrai enjeu
À votre municipalité régionale de comté, et à elle seule. C’est la différence entre un programme et un fonds délégué : la somme est provinciale, la décision est locale. Deux organismes identiques, à deux heures de route l’un de l’autre, ne liront pas les mêmes critères ni les mêmes dates. Le travail utile n’est donc pas de chercher le formulaire du ministère, qui n’existe pas, mais de lire le cadre d’intervention de votre territoire et d’y repérer la priorité dans laquelle votre projet s’inscrit.
Ce qu’il faut préparer
- Identifier votre municipalité régionale de comté ou l’organisme municipal équivalent, par le Répertoire des municipalités du gouvernement du Québec.
- Obtenir et lire son cadre d’intervention pour la vitalité du territoire : priorités, modalités d’attribution, taux d’aide, calendrier.
- Confirmer auprès de la municipalité régionale de comté que les organismes à but non lucratif sont des promoteurs admissibles chez elle.
- Rattacher explicitement votre projet à l’une des priorités nommées dans le cadre.
- Monter le budget selon les règles locales, y compris la part de financement que votre organisme doit fournir.
Point de vigilance : la page provinciale ne nomme comme destinataires que les municipalités régionales de comté, les municipalités locales et centrales visées et l’Administration régionale Baie-James. L’admissibilité des organismes à but non lucratif se décide au guichet : elle est confirmée dans certains cadres d’intervention, par exemple celui de la municipalité régionale de comté des Appalaches, qui nomme les organismes à but non lucratif et les coopératives parmi les promoteurs admissibles. Elle n’est pas acquise partout : à vérifier chez vous avant d’investir du temps.
Ce que ça change pour vous
Vous arrêtez de chercher un appel de projets provincial qui n’existe pas, et vous allez directement à la bonne porte : le cadre d’intervention de votre territoire. C’est aussi le document qui vous dira, en quelques pages, si votre projet a une chance avant que vous ne le rédigiez.
Pour aller plus loin
Statut : programme récurrent à guichets multiples, sans date limite provinciale. Source : quebec.ca, vérifié le 02-10-2026. Les montants, les critères et les dates sont fixés par chaque municipalité régionale de comté et sont à confirmer auprès d’elle.
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