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Provincial

Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (gouvernement du Québec), avec le consulat général de France à Québec

Partenariat France-QuébecDépôt conjoint obligatoireBiennie 2027-2028
Montant
Jusqu’à 20 000 $ par année pour la partie québécoise, au plus 50 % des dépenses admissibles
Échéance
16 décembre 2026 23 h 59, dossier déposé conjointement avec le partenaire français
Type
Projet de coopération mobilité, rencontres, diffusion, études
Statut
Ouvert vérifié le 27 septembre 2026
Appel ouvert, dépôt jusqu’au 16 décembre 2026 à 23 h 59. Il s’agit de l’appel général de la Commission pour la biennie 2027-2028. La fenêtre paraît longue, mais le dossier se dépose à deux, de part et d’autre de l’Atlantique : un organisme qui n’a pas encore de partenaire français identifié doit commencer par là, dès maintenant.

Est-ce pour vous ?

Oui, si…

  • Vous êtes un organisme à but non lucratif, un organisme d’économie sociale ou une coopérative, une fédération, un réseau ou une association du Québec.
  • Vous avez déjà un partenaire français admissible, prêt à déposer le même projet de son côté.
  • Votre projet touche l’un des six thèmes prioritaires : développement économique ; transition écologique et énergétique ; transformation numérique et cybersécurité ; culture et langue française ; éducation, jeunesse et sport ; santé et solidarité.
  • Vous pouvez assumer au moins la moitié des frais directement liés au projet, avec vos partenaires.

Non, si…

  • Vous cherchez à financer votre mission, vos services directs ou votre fonctionnement : ni les salaires, ni la valorisation du temps de travail ne sont admissibles.
  • Votre projet repose sur des cachets d’artistes : ils sont exclus.
  • Vous êtes une fondation dont l’activité principale est de collecter et de redistribuer des fonds.
  • Votre projet est une recherche universitaire (voie du Programme Samuel-De Champlain) ou il est porté par une municipalité ou une MRC (voie du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée).

Le vrai enjeu

Ce n’est pas une subvention de projet ordinaire : c’est un budget de coopération. Votre projet a-t-il vraiment besoin d’un partenaire en France ?

Le montant attire, mais il ne paie ni les salaires ni les services. Ce que la Commission finance, c’est ce qui fait exister l’échange : les billets d’avion et les séjours en mission, en grande partie de manière forfaitaire, l’organisation d’un colloque ou d’une rencontre, la traduction, la diffusion, les études et l’accueil du partenaire français au Québec. Les projets sont évalués sur la complémentarité des deux équipes et sur des retombées concrètes des deux côtés. Un organisme qui cherche d’abord à boucler son budget annuel perdra son temps ; celui qui a un vrai savoir-faire à échanger avec un homologue français trouve ici un levier rare.

Ce qu’il faut préparer

  • Un partenaire français admissible, avec qui le projet est construit en commun et qui dépose de son côté auprès du consulat général de France à Québec.
  • Le formulaire de dépôt et la fiche synthèse de la biennie 2027-2028, disponibles sur la page officielle, et une lecture attentive du guide de dépôt.
  • Un programme de travail réaliste sur deux ans, avec des contacts réguliers entre les équipes et les missions prévues de part et d’autre.
  • Un budget qui montre une contribution d’au moins 50 % des frais directement liés au projet, sans compter le temps de travail valorisé ni les apports en nature non facturés.
  • Un plan de mise en valeur des résultats et la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’écoresponsabilité, deux thèmes transversaux pondérés à l’évaluation.

Point de vigilance : un dossier incomplet ou remis en retard n’est pas considéré, et chaque gouvernement ne finance que ses propres ressortissants. Si le partenaire français ne dépose pas de son côté, ou si son dossier n’est pas retenu, le projet ne tient plus. Autre nuance à ne pas manquer : un organisme qui n’a pas respecté ses obligations envers la Commission au cours des deux années précédentes est exclu.

Ce que ça change pour vous

Cet appel ne se prépare pas en décembre : il se prépare quand on trouve son partenaire. Savoir dès maintenant que le dépôt est conjoint, que la subvention couvre la moitié des frais de coopération et jamais le fonctionnement, permet de décider vite si le projet vaut l’effort, puis de consacrer l’automne à la seule chose qui compte vraiment, une entente solide avec l’équipe française.

Pour aller plus loin

Statut : appel ouvert, dépôt jusqu’au 16 décembre 2026 à 23 h 59. Source : quebec.ca, page officielle mise à jour le 16 septembre 2026, lue en anti-cache et vérifiée le 27 septembre 2026. Montants et dates à confirmer à la source avant tout dépôt.
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