Répertoire › Action communautaire › Accès à la justice
Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
Ministère de la Justice du Québec — entente Justice citoyens, avec le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec
Est-ce pour vous ?
Oui, si…
- Votre organisme sans but lucratif a son siège au Québec et est actif depuis au moins 12 mois.
- Votre projet offre des services directs à la population : information, accompagnement ou services juridiques.
- Vous visez des populations peu jointes par les services actuels : personnes aînées, en situation d’itinérance ou de handicap, autochtones, victimes de violence, régions éloignées.
- Vous détenez une expertise démontrable liée au projet présenté.
Non, si…
- Vous cherchez un financement de mission globale ou d’activités courantes — ce programme finance des projets.
- Votre organisme a une vocation religieuse, syndicale ou politique, ou est une entreprise privée.
- Votre projet est une recherche théorique, une étude de faisabilité ou un plan d’action sans services directs.
- Le projet reçoit déjà un financement du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.
Le vrai enjeu
Le montant n’est pas le bon critère de départ. Le volet Initiative (50 000 $, un an) finance une intervention ciblée aux retombées immédiates et mesurables. Le volet Développement (jusqu’à 300 000 $ sur trois ans) exige un modèle structurant, un potentiel d’expansion et des retombées démontrables à long terme. Un dossier Développement sans cette démonstration perdra contre un bon dossier Initiative. L’orientation 2026-2027 ajoute une exigence : documenter les besoins juridiques de populations peu desservies et y répondre par une offre de services directe, avec collecte de données et partenariats.
Ce qu’il faut préparer
- Organigramme de l’organisme et organigramme du projet.
- Résolution signée du conseil d’administration désignant la personne autorisée à signer.
- Lettres d’appui de partenaires attestant la pertinence du projet et votre expertise.
- Acte constitutif, règlements généraux, rapport financier et rapport annuel adoptés à la dernière assemblée générale annuelle.
- Budget et échéancier crédibles, alignés sur le volet choisi.
Point de vigilance : déposer un projet sans offre de services directe à la population. Études, mémoires, plans d’action et recherches théoriques ne sont pas priorisés — peu importe leur qualité.
Ce que ça change pour vous
Dix semaines avant l’échéance, c’est le bon moment pour trancher : bon volet, bonne population cible, bonne démonstration. Une heure de cadrage suffit souvent à savoir si votre projet correspond à l’orientation 2026-2027 — avant d’investir des semaines de rédaction.
Pour aller plus loin
Statut : fermé — l’appel 2026-2027 a pris fin le 14 septembre 2026 à 17 h. Prochain appel à venir. Source : quebec.ca, vérifié le 15 septembre 2026.
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