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    Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice — Fiche

    Adama Diop6 juillet 202600 vues

    Répertoire › Action communautaire › Accès à la justice

    Provincial

    Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice

    Ministère de la Justice du Québec — entente Justice citoyens, avec le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec

    Accès à la justiceAction communautairePopulations vulnérables
    Montant
    Jusqu’à 300 000 $Initiative : 50 000 $ max (1 an) · Développement : 300 000 $ max (1 à 3 ans, 100 000 $/an)
    Échéance
    14 septembre 202617 h · plateforme du Fonds d’études notariales
    Type
    ProjetEnveloppe 2026-2027 : 2 M$
    Statut
    OuvertAppel 2026-2027 lancé le 29 juin 2026
    L’appel de projets 2026-2027 est ouvert. Dépôt jusqu’au 14 septembre 2026 à 17 h. Deux rencontres d’information en ligne : 8 juillet et 28 juillet 2026, de 14 h à 15 h (inscription obligatoire à programmefaj@justice.gouv.qc.ca).

    Est-ce pour vous ?

    Oui, si…

    • Votre organisme sans but lucratif a son siège au Québec et est actif depuis au moins 12 mois.
    • Votre projet offre des services directs à la population : information, accompagnement ou services juridiques.
    • Vous visez des populations peu jointes par les services actuels : personnes aînées, en situation d’itinérance ou de handicap, autochtones, victimes de violence, régions éloignées.
    • Vous détenez une expertise démontrable liée au projet présenté.

    Non, si…

    • Vous cherchez un financement de mission globale ou d’activités courantes — ce programme finance des projets.
    • Votre organisme a une vocation religieuse, syndicale ou politique, ou est une entreprise privée.
    • Votre projet est une recherche théorique, une étude de faisabilité ou un plan d’action sans services directs.
    • Le projet reçoit déjà un financement du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

    Le vrai enjeu

    « Volet Initiative ou volet Développement : lequel choisir ? »

    Le montant n’est pas le bon critère de départ. Le volet Initiative (50 000 $, un an) finance une intervention ciblée aux retombées immédiates et mesurables. Le volet Développement (jusqu’à 300 000 $ sur trois ans) exige un modèle structurant, un potentiel d’expansion et des retombées démontrables à long terme. Un dossier Développement sans cette démonstration perdra contre un bon dossier Initiative. L’orientation 2026-2027 ajoute une exigence : documenter les besoins juridiques de populations peu desservies et y répondre par une offre de services directe, avec collecte de données et partenariats.

    Ce qu’il faut préparer

    • Organigramme de l’organisme et organigramme du projet.
    • Résolution signée du conseil d’administration désignant la personne autorisée à signer.
    • Lettres d’appui de partenaires attestant la pertinence du projet et votre expertise.
    • Acte constitutif, règlements généraux, rapport financier et rapport annuel adoptés à la dernière assemblée générale annuelle.
    • Budget et échéancier crédibles, alignés sur le volet choisi.

    Le piège : déposer un projet sans offre de services directe à la population. Études, mémoires, plans d’action et recherches théoriques ne sont pas priorisés — peu importe leur qualité.

    Page officielle — Ministère de la Justice du Québecquebec.ca · vérifié le 6 juillet 2026

    Ce que ça change pour vous

    Dix semaines avant l’échéance, c’est le bon moment pour trancher : bon volet, bonne population cible, bonne démonstration. Une heure de cadrage suffit souvent à savoir si votre projet correspond à l’orientation 2026-2027 — avant d’investir des semaines de rédaction.

    Clarifier votre projet avant de rédigerVérifier votre admissibilité

    Pour aller plus loin

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    Statut : ouvert — appel 2026-2027, dépôt au plus tard le 14 septembre 2026 à 17 h. Source : quebec.ca, vérifié le 6 juillet 2026.
    Un lien brisé ou une information dépassée ? Aidez-nous à garder ce répertoire fiable : écrivez-nous à contact@subventions-obnl.ca.

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