Le programme ICCA : qu’est-ce que c’est et pourquoi les OBNL devraient s’y intéresser ?
Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — volet communautaire, culturel et récréatif (ICCA) est l’un des programmes fédéraux d’infrastructure les moins connus des organismes communautaires québécois. Pourtant, il représente une source de financement considérable pour les OBNL qui souhaitent construire, rénover ou agrandir des infrastructures communautaires : centres communautaires, installations récréatives, bibliothèques de quartier, maisons de la culture, plateaux sportifs, ou encore espaces multifonctionnels au service des populations.
Si le programme est sous-utilisé par les OBNL, c’est souvent parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent y être éligibles — ou ne savent pas comment y accéder. Ce guide démystifie le fonctionnement de l’ICCA et vous donne les clés pour explorer cette avenue de financement.
La structure du programme : trois paliers, un partenariat obligatoire
Le programme ICCA repose sur un modèle de cofinancement tripartite :
- Le gouvernement fédéral (Infrastructure Canada) finance jusqu’à 40 % des coûts admissibles dans les grandes communautés, et jusqu’à 60 % dans les petites communautés et les régions rurales
- Le gouvernement provincial (au Québec, via le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — MAMH) apporte une contribution complémentaire
- Le bénéficiaire final — qui peut être une municipalité, un OBNL ou une communauté autochtone — finance la part restante
C’est ici que réside le principal obstacle pour les OBNL : dans la grande majorité des cas, le partenariat avec une municipalité est requis. La municipalité agit comme demandeur officiel ou comme partenaire qui endosse le projet. Sans ce partenariat, un OBNL ne peut généralement pas accéder directement au programme.
Quels types de projets sont admissibles ?
Le volet ICCA finance des projets d’immobilisations — construction, rénovation, agrandissement ou réhabilitation — pour des installations qui servent le grand public. Les projets admissibles incluent typiquement :
- La construction ou la rénovation de centres communautaires polyvalents
- La mise à niveau d’installations sportives et récréatives : arénas, piscines communautaires, gymnases, terrains extérieurs
- La réhabilitation de bâtiments patrimoniaux à usage communautaire ou culturel
- L’aménagement d’espaces verts et de parcs communautaires accessibles
- La construction de bibliothèques ou de centres culturels de quartier
- Des projets d’accessibilité universelle dans les infrastructures existantes
Ce qui n’est généralement pas admissible : les coûts opérationnels, les salaires réguliers, les équipements mobiles non liés à l’infrastructure permanente, et les projets à vocation strictement commerciale.
Les montants : de l’ambition au réalisme
Les projets financés dans le cadre de l’ICCA sont généralement d’envergure significative. Les seuils minimums varient selon les appels de projets, mais il n’est pas rare que le plancher d’investissement soit fixé à 100 000 $ ou plus en coûts totaux. Les grands projets de rénovation d’infrastructures communautaires peuvent atteindre plusieurs millions de dollars.
Pour un OBNL, cela signifie concrètement qu’il doit être en mesure de financer sa quote-part — la part non couverte par le fédéral et le provincial. Cette contribution peut être apportée sous forme de fonds propres, d’un prêt, d’une contribution municipale supplémentaire, ou d’une combinaison de sources. La capacité financière de l’OBNL à assumer cette contribution est un critère d’évaluation important.
La stratégie d’accès pour les OBNL : le partenariat municipal comme levier
Pour la grande majorité des OBNL, la porte d’entrée vers le programme ICCA passe par leur municipalité. Voici comment aborder ce partenariat stratégiquement :
Initiez le dialogue tôt. Les cycles d’appel à projets de l’ICCA sont annoncés avec des délais relativement courts. Si vous attendez qu’un appel soit lancé pour contacter votre ville, il est souvent trop tard pour monter un dossier solide. Entretenez une relation proactive avec le service de développement communautaire ou des loisirs de votre municipalité tout au long de l’année.
Montrez que votre projet s’aligne sur les priorités municipales. Une ville ne s’associera à votre projet que si elle y voit un intérêt stratégique pour sa communauté. Assurez-vous que votre projet répond à un besoin identifié dans le plan de développement ou la politique culturelle ou sportive de la municipalité. Plus votre projet s’inscrit dans une vision municipale existante, plus il sera facile d’obtenir l’appui politique nécessaire.
Proposez un modèle de partage clair. La municipalité voudra savoir exactement quelle sera sa contribution financière, quelle partie de l’infrastructure lui appartiendra ou sera accessible au public, et quels seront les engagements de l’OBNL en matière de gestion et d’entretien à long terme. Préparez ces éléments avant la première rencontre.
Le rôle du MAMH au Québec
Au Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est le gestionnaire provincial délégué pour le programme ICCA. C’est lui qui publie les appels de projets, reçoit les demandes et effectue la sélection en partenariat avec Infrastructure Canada. Consultez régulièrement le site du MAMH pour être informé des appels en cours et des critères spécifiques de chaque vague de financement.
En résumé : un programme puissant, accessible avec les bons partenaires
Le programme ICCA représente une opportunité de financement majeure pour les OBNL qui souhaitent investir dans leurs infrastructures communautaires. Sa structure tripartite et l’exigence d’un partenariat municipal le rendent moins accessible que les subventions de fonctionnement courantes — mais pour les organisations qui ont bâti une relation solide avec leur ville et qui portent un projet d’infrastructure clairement articulé, c’est l’un des leviers les plus puissants disponibles.
Commencez par identifier si votre projet d’infrastructure correspond aux types de travaux admissibles, puis engagez le dialogue avec votre service municipal des loisirs ou du développement communautaire. C’est de là que tout part.