L’ICFC expliqué : l’indice qui pourrait transformer le financement des OBNL au Québec

Chaque année, des milliers d’organismes communautaires québécois reçoivent une indexation de leurs subventions basée sur un indice qui ne reflète pas leur réalité. L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) propose une alternative crédible, fondée sur des données solides. Si vous dirigez un OBNL, cet indice devrait figurer dans votre vocabulaire stratégique — et dans vos représentations auprès des bailleurs de fonds.

L’ICFC n’est pas un concept abstrait. C’est un outil concret, développé par des chercheurs universitaires à partir des données de plus de 500 organismes, qui mesure la hausse réelle des coûts d’exploitation des organismes communautaires autonomes. Et l’écart entre cet indice et l’indexation réellement versée par le gouvernement se chiffre en dizaines de millions de dollars par année.

Qu’est-ce que l’ICFC exactement ?

L’ICFC — Indice des coûts de fonctionnement du communautaire — est un indicateur économique conçu spécifiquement pour mesurer l’évolution annuelle des coûts d’exploitation des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) au Québec. Il a été développé dans le cadre d’un projet de recherche mené par des professeurs de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM), en collaboration avec la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB).

Contrairement à l’Indice des prix à la consommation (IPC), qui mesure l’évolution du coût d’un panier de biens et services typique des ménages canadiens, l’ICFC cible précisément la structure de dépenses des organismes communautaires. C’est une distinction fondamentale : un organisme communautaire n’est pas un ménage. Ses dépenses sont dominées par les salaires, les loyers commerciaux, les assurances, les fournitures et les coûts de conformité — pas par l’alimentation, le transport ou les vêtements.

Le résultat de cette recherche est un outil d’indexation qui, tout en restant simple à appliquer, tient compte de la réalité financière spécifique des OBNL. L’ICFC a été présenté pour la première fois aux membres du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) le 22 novembre 2023, et il est depuis au cœur des revendications budgétaires du secteur communautaire.

La composition de l’ICFC : deux tiers salaires, un tiers biens et services

La force de l’ICFC réside dans sa simplicité méthodologique et la solidité de ses données sources. L’indice est construit à partir de deux composantes, pondérées selon la structure réelle des dépenses des OCASSS.

Composante salariale (2/3 de l’ICFC)

Les salaires représentent environ 67 % des coûts d’exploitation des organismes communautaires. C’est le poste de dépense dominant — et celui qui subit les pressions les plus fortes en période d’inflation. Pour refléter cette réalité, les deux tiers de l’ICFC sont composés d’un indice de rémunération, calculé à partir des données de Statistique Québec sur l’évolution des salaires dans les secteurs comparables.

Ce choix méthodologique est crucial. Quand un organisme communautaire doit accorder des augmentations salariales de 3 à 4 % pour retenir son personnel — dans un marché de l’emploi compétitif où les salaires du secteur communautaire sont déjà inférieurs à ceux du secteur public et privé —, c’est cette composante salariale qui capture le mieux la pression réelle sur les budgets.

Composante biens et services (1/3 de l’ICFC)

Le tiers restant de l’ICFC est calculé à partir de l’IPC de l’année en cours. Cette composante couvre les achats de biens et services : loyers, assurances, télécommunications, fournitures de bureau, frais de déplacement, technologies, entretien des locaux, etc.

En utilisant l’IPC pour cette portion, l’ICFC reconnaît que les coûts non salariaux des organismes suivent globalement les tendances inflationnistes générales — tout en donnant le poids approprié (un tiers seulement, et non la totalité) à cet indice dans le calcul final.

La formule simplifiée

En résumé, la formule de l’ICFC peut être exprimée ainsi :

ICFC = (2/3 × Indice de rémunération) + (1/3 × IPC annuel)

Cette formule repose sur des statistiques publiques, accessibles sur le site de Statistique Québec, ce qui la rend vérifiable et irréfutable. N’importe quel analyste, bailleur de fonds ou fonctionnaire peut reproduire le calcul et en valider les résultats. C’est un atout stratégique majeur dans les négociations avec les pouvoirs publics.

Pourquoi l’IPC ne fonctionne pas pour les organismes communautaires

Pour bien comprendre l’importance de l’ICFC, il faut d’abord saisir les limites de la méthode actuelle d’indexation utilisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) — devenu Santé Québec — pour le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

La méthode actuelle du MSSS

Actuellement, le MSSS indexe les subventions des OCASSS à partir d’une projection établie à l’automne par le ministère des Finances du Québec. Cette projection combine l’IPC de l’année écoulée et l’IPC estimé pour l’année suivante. Le résultat est un taux d’indexation unique, appliqué uniformément à l’ensemble des subventions de mission globale du PSOC.

Le problème fondamental de cette approche est qu’elle traite les organismes communautaires comme des ménages. L’IPC mesure l’évolution du coût de la vie pour un consommateur moyen : alimentation, logement résidentiel, transport, habillement, loisirs. Or, la structure de dépenses d’un OBNL est radicalement différente de celle d’un ménage.

L’écart structurel

Prenons un exemple concret. En 2026, l’IPC projeté par le ministère des Finances se situe autour de 2,1 %. L’ICFC pour la même année s’établit à 4 %. L’écart est de près de 2 points de pourcentage.

Cet écart s’explique principalement par la composante salariale. L’IPC accorde un poids limité aux salaires dans son panier de consommation (les ménages ne « dépensent » pas en salaires). Mais pour un organisme communautaire dont 67 % du budget est constitué de salaires, ignorer la hausse réelle des coûts salariaux revient à sous-évaluer systématiquement l’inflation réelle à laquelle il fait face.

En d’autres termes : l’IPC peut baisser parce que le prix de l’essence diminue, mais les coûts réels d’un organisme communautaire continuent d’augmenter parce que les salaires, les loyers commerciaux et les assurances, eux, ne baissent pas.

L’impact cumulatif sur une décennie

L’écart entre l’ICFC et l’indexation versée peut sembler modeste sur une seule année — entre 0,9 et 1,35 point de pourcentage selon les années. Mais cet écart est cumulatif. Sur 5 ans, un organisme qui reçoit systématiquement 1 point de pourcentage de moins que ses coûts réels accumule un déficit structurel significatif.

Pour l’ensemble du secteur, les chiffres sont éloquents. Selon les données de la TRPOCB, le MSSS n’aurait versé que 19 millions $ en indexation pour une année donnée, alors que l’application de l’ICFC aurait justifié 37 millions $. C’est un manque à gagner de 18 millions de dollars en une seule année pour l’ensemble des OCASSS — de l’argent qui se traduit directement en services non rendus, en postes non comblés et en conditions de travail dégradées.

L’origine de l’ICFC : un projet de recherche rigoureux

L’ICFC n’est pas né d’une improvisation militante. C’est le produit d’un projet de recherche universitaire structuré, dont les résultats ont été publiés dans un rapport final accessible au public.

Le contexte de la recherche

Face au constat que l’indexation des subventions du PSOC ne reflétait pas la réalité des coûts des organismes, la TRPOCB a initié un projet de recherche en collaboration avec l’ESG-UQAM. L’objectif : développer un outil d’indexation adapté aux coûts de fonctionnement spécifiques des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux.

Le rapport final du projet de recherche, publié en 2024, détaille la méthodologie, les données collectées et les résultats. La recherche a été menée par des professeurs du Département des sciences comptables de l’ESG-UQAM, ce qui confère à l’ICFC une crédibilité académique que peu d’outils de plaidoyer du secteur communautaire peuvent revendiquer.

Une collecte de données massive

L’un des atouts majeurs de l’ICFC est l’ampleur de sa base de données. Plus de 500 OCASSS ont participé au projet, fournissant des données détaillées sur leur structure de dépenses. Cette participation massive — sur un univers d’environ 3 000 OCASSS — confère aux résultats une représentativité statistique solide.

Les données collectées ont permis de confirmer ce que le secteur soupçonnait depuis longtemps : les salaires dominent la structure de coûts (67 %), suivis des achats de biens et services (33 %). C’est cette répartition empirique qui fonde la pondération 2/3 – 1/3 de l’ICFC.

Des données publiques et vérifiables

Un choix méthodologique particulièrement judicieux : l’ICFC repose entièrement sur des données statistiques publiques, disponibles sur le site de Statistique Québec. Cela signifie que le calcul est reproductible, transparent et impossible à contester sur la base des sources. Aucune donnée propriétaire, aucune estimation subjective — uniquement des statistiques officielles accessibles à tous.

Cette transparence est un avantage stratégique considérable. Quand un organisme présente l’ICFC à un bailleur de fonds ou à un fonctionnaire, il ne présente pas une opinion — il présente un calcul fondé sur des données gouvernementales.

La campagne CA$$$H et l’adoption de l’ICFC

L’ICFC est intimement lié à la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement), lancée le 17 octobre 2017 par les membres de la TRPOCB. Cette campagne porte trois revendications concrètes au bénéfice des plus de 3 000 OCASSS subventionnés par le MSSS.

Les trois revendications de CA$$$H

La campagne CA$$$H articule ses demandes autour de trois axes complémentaires :

• L’équité de financement et de traitement à travers le Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs et adaptés pour les OCASSS.
• L’indexation annuelle des subventions basée sur l’ICFC plutôt que sur l’IPC — c’est la revendication qui nous intéresse directement ici.
• L’ajout de 1,7 milliard de dollars à l’enveloppe annuelle du PSOC pour la mission globale.

L’ICFC est donc l’un des trois piliers d’une stratégie de revendication structurée et cohérente. Il ne s’agit pas d’une demande isolée, mais d’un élément d’un plan global visant à corriger le sous-financement structurel du secteur communautaire.

Le mécanisme de publication annuelle

Chaque automne, la campagne CA$$$H publie le taux d’ICFC à revendiquer pour l’année budgétaire suivante. Ce mécanisme de publication régulière est essentiel : il donne aux organismes un chiffre précis et crédible à utiliser dans leurs représentations, leurs mémoires prébudgétaires et leurs communications avec les bailleurs de fonds.

Les taux publiés ces dernières années illustrent l’écart persistant avec l’indexation gouvernementale :

• 2025-2026 : ICFC à 3,6 %
• 2026-2027 : ICFC à 4 %

À titre de comparaison, l’indexation versée par le MSSS pour ces mêmes périodes se situe généralement entre 1,6 % et 2,2 % — soit un écart constant de 1 à 2 points de pourcentage.

L’ICFC en chiffres : l’impact concret sur les organismes

Les pourcentages peuvent sembler abstraits. Traduisons-les en dollars pour mesurer l’impact réel sur un organisme type.

Scénario : un organisme avec un budget de 400 000 $

Prenons un OCASSS avec un budget annuel de 400 000 $, dont 300 000 $ proviennent du PSOC (mission globale). Comparons l’indexation reçue versus l’indexation selon l’ICFC pour 2026-2027 :

• Indexation MSSS (2,1 %) : 300 000 $ × 2,1 % = 6 300 $ d’augmentation
• Indexation ICFC (4 %) : 300 000 $ × 4 % = 12 000 $ d’augmentation
• Manque à gagner annuel : 5 700 $

Sur cinq ans, avec un écart moyen de 1,5 point de pourcentage, ce même organisme accumule un déficit d’environ 25 000 à 30 000 $. C’est l’équivalent d’un poste à temps partiel, d’un programme d’activités complet ou de plusieurs mois de loyer.

À l’échelle du secteur

Multipliez cet écart par les plus de 3 000 OCASSS subventionnés par le PSOC, et vous obtenez un manque à gagner collectif de 18 à 20 millions de dollars par année. C’est de l’argent qui ne se traduit jamais en services aux citoyens : des postes non créés, des heures d’ouverture réduites, des programmes annulés, des listes d’attente qui s’allongent.

Ce sous-financement cumulatif explique en grande partie pourquoi 77 % des organismes communautaires déclarent avoir besoin de financement supplémentaire simplement pour maintenir leurs opérations courantes. L’écart d’indexation n’est pas la seule cause, mais c’est un facteur structurel qui creuse le déficit année après année, de manière silencieuse mais constante.

Comment utiliser l’ICFC dans vos représentations

L’ICFC n’est pas seulement un outil de plaidoyer collectif. C’est aussi un argument que chaque organisme peut mobiliser individuellement dans ses négociations avec ses bailleurs de fonds — qu’il s’agisse du PSOC, d’un programme municipal, d’une fondation ou d’un partenaire privé.

Dans vos mémoires et représentations budgétaires

Si votre organisme participe aux consultations prébudgétaires — directement ou via un regroupement —, l’ICFC est un argument de poids. Citez le taux de l’année en cours, comparez-le à l’indexation reçue, et chiffrez l’écart en dollars pour votre organisme. Les fonctionnaires et les élus réagissent mieux aux chiffres concrets qu’aux discours généraux sur le sous-financement.

Dans vos demandes de renouvellement d’ententes

Quand vous renouvelez une entente pluriannuelle avec un bailleur de fonds, proposez explicitement une clause d’indexation basée sur l’ICFC plutôt que sur l’IPC. Joignez le guide de présentation de l’ICFC disponible sur le site de la TRPOCB pour appuyer votre demande. Même si le bailleur refuse, la demande est documentée et crée un précédent.

Dans vos rapports annuels et communications

Intégrez l’écart d’indexation dans vos rapports annuels comme un élément contextuel. Par exemple : « Notre subvention de mission a été indexée de 2,1 %, alors que nos coûts réels de fonctionnement, selon l’ICFC, ont augmenté de 4 %. Cet écart de 1,9 point représente un manque à gagner de X $ pour notre organisme. » Ce type de donnée, répétée dans des dizaines de rapports annuels à travers le Québec, contribue à normaliser l’ICFC comme référence sectorielle.

Dans vos demandes de financement par projet

Même dans les demandes de subvention par projet, l’ICFC peut être utile. Si vous demandez du financement pour un projet pluriannuel, justifiez vos projections budgétaires en utilisant l’ICFC plutôt que l’IPC pour estimer la hausse de vos coûts de personnel. C’est plus réaliste, plus crédible et ça démontre une gestion financière rigoureuse.

Les forces et les limites de l’ICFC

Comme tout indicateur, l’ICFC a ses forces et ses zones d’amélioration. Les connaître vous permet de l’utiliser de manière stratégique et crédible.

Les forces

• Fondement empirique solide : basé sur les données réelles de plus de 500 organismes, pas sur des estimations théoriques.
• Sources publiques et vérifiables : toutes les données proviennent de Statistique Québec, accessibles à tous.
• Méthodologie universitaire : développé par des chercheurs de l’ESG-UQAM, avec un rapport de recherche publié et accessible.
• Simplicité de calcul : la formule 2/3 rémunération + 1/3 IPC est facile à comprendre et à communiquer.
• Publication annuelle régulière : le taux est mis à jour chaque automne par la campagne CA$$$H, assurant sa pertinence continue.
• Adoption croissante : de plus en plus de regroupements et d’organismes l’utilisent dans leurs représentations, ce qui renforce sa légitimité.

Les limites à connaître

• Portée sectorielle : l’ICFC a été développé spécifiquement pour les OCASSS. Les organismes communautaires d’autres secteurs (culture, loisir, environnement, logement) peuvent s’en inspirer, mais la pondération 2/3 – 1/3 pourrait varier selon leur structure de dépenses propre.
• Reconnaissance gouvernementale : à ce jour, le MSSS n’a pas officiellement adopté l’ICFC comme base d’indexation du PSOC. L’indice reste un outil de revendication, pas une norme institutionnelle.
• Variabilité entre organismes : la pondération 2/3 salaires et 1/3 biens et services est une moyenne sectorielle. Un organisme dont la masse salariale représente 80 % de ses dépenses subira une inflation réelle encore plus élevée que ce que l’ICFC suggère.

Ces limites ne diminuent pas la valeur de l’ICFC — elles la contextualisent. L’indice reste le meilleur outil disponible pour mesurer l’écart entre l’indexation versée et les coûts réels des organismes communautaires.

L’ICFC au-delà des OCASSS : un modèle adaptable

Bien que l’ICFC ait été développé pour les OCASSS, son approche méthodologique est transposable à d’autres types d’OBNL. Le principe de base — construire un indice d’indexation basé sur la structure réelle de dépenses d’un secteur plutôt que sur l’IPC général — est universellement pertinent.

Pour les organismes en culture et loisir

Les OBNL du secteur culturel et du loisir font face à des pressions similaires : prédominance des coûts salariaux, hausse des loyers et des assurances, augmentation des coûts de conformité. Un indice adapté à leur structure de dépenses donnerait probablement des résultats comparables à l’ICFC, avec peut-être des pondérations légèrement différentes.

Les regroupements sectoriels en culture et en loisir pourraient s’inspirer de la démarche de la TRPOCB pour développer leur propre variante de l’ICFC, adaptée à leurs réalités spécifiques. Le rapport de recherche de l’ESG-UQAM fournit une méthodologie reproductible qui pourrait servir de base.

Pour les organismes en environnement et développement social

Les OBNL en environnement ont souvent une structure de dépenses légèrement différente : plus de coûts de déplacement, de matériel technique, de location d’équipement. Mais le principe reste le même : l’IPC ne capture pas adéquatement l’inflation spécifique à leur réalité opérationnelle.

Une adaptation de l’ICFC pour ces secteurs pourrait inclure une troisième composante — par exemple, un indice des coûts de transport ou d’énergie — avec des pondérations ajustées en fonction des données sectorielles.

Pour les bailleurs de fonds municipaux et fédéraux

L’ICFC est actuellement utilisé principalement dans le contexte du PSOC provincial. Mais son principe pourrait être revendiqué auprès de n’importe quel bailleur de fonds qui indexe ses subventions sur l’IPC. Les programmes municipaux de soutien aux organismes, les programmes fédéraux d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et les fondations privées qui offrent du financement pluriannuel sont autant de contextes où l’argument de l’ICFC — ou d’un indice sectoriel équivalent — est pertinent.

Perspective : vers une reconnaissance institutionnelle ?

L’avenir de l’ICFC dépend en grande partie de sa capacité à passer d’un outil de revendication à une norme reconnue par les pouvoirs publics. Plusieurs facteurs jouent en sa faveur.

D’abord, la crédibilité académique du projet. Le fait que l’ICFC soit issu d’une recherche universitaire publiée, et non d’un calcul militant, lui confère une légitimité que les décideurs politiques peuvent difficilement ignorer.

Ensuite, l’adoption croissante par le secteur. Plus les organismes et les regroupements utilisent l’ICFC dans leurs communications, leurs mémoires et leurs négociations, plus il s’impose comme la référence sectorielle de facto.

Enfin, le contexte politique. Le sous-financement chronique du secteur communautaire est devenu un enjeu public, amplifié par la pandémie, l’inflation et les tensions budgétaires. Dans ce contexte, un outil objectif et vérifiable comme l’ICFC répond à un besoin réel de transparence et de rigueur dans le débat sur le financement communautaire.

Le soutien gouvernemental au secteur communautaire a presque doublé depuis 2018, passant de 1,156 milliard $ à 2,234 milliards $ en 2026-2027. Mais cette augmentation ne suffit pas si l’indexation annuelle continue de creuser l’écart entre les coûts réels et le financement reçu. L’adoption de l’ICFC comme base d’indexation du PSOC serait un geste structurant qui protégerait durablement la capacité des organismes à maintenir leurs services.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

L’ICFC est un outil. Sa valeur dépend de son utilisation. Voici cinq actions concrètes que vous pouvez poser immédiatement pour intégrer l’ICFC dans votre stratégie :

• Consultez la page officielle de l’ICFC sur le site de la TRPOCB. Téléchargez le guide de présentation et l’outil Excel de calcul. Familiarisez-vous avec la formule et les données.
• Calculez l’écart pour votre organisme. Prenez votre subvention PSOC, appliquez le taux d’indexation reçu et le taux ICFC, et chiffrez la différence. Ce chiffre personnalisé est votre argument le plus puissant.
• Intégrez l’ICFC dans votre prochain rapport annuel. Mentionnez l’écart d’indexation dans votre section financière. C’est de l’information factuelle qui contextualise vos résultats.
• Utilisez l’ICFC dans vos prochaines demandes de financement pluriannuelles. Justifiez vos projections budgétaires avec un indice adapté à votre réalité plutôt qu’avec l’IPC général.
• Partagez l’ICFC avec votre conseil d’administration. Assurez-vous que vos administrateurs comprennent l’enjeu de l’indexation et peuvent en parler dans leurs propres réseaux professionnels et politiques.

L’ICFC ne résoudra pas à lui seul le sous-financement du secteur communautaire. Mais il offre quelque chose de rare dans le débat public : un chiffre objectif, vérifiable et incontestable qui documente l’écart entre ce que les organismes reçoivent et ce dont ils ont besoin. Dans un contexte où chaque dollar de financement doit être justifié et défendu, c’est un outil que tout DG d’OBNL devrait maîtriser.