Guides & stratégies

Guides pratiques, bonnes pratiques et stratégies de financement pour les OBNL québécois.

Les appels d’offres et contrats de services publics pour les OBNL québécois : cadre juridique, soumission et gestion contractuelle

Guide complet sur les appels d’offres et contrats de services publics pour les OBNL québécois. Distinction subvention vs contrat, cadre juridique (LCOP, SEAO), conditions de participation, processus de soumission, rédaction d’une offre gagnante, gestion contractuelle, risques spécifiques, contrats de gré à gré, et tendances de contractualisation.

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L’économie sociale et les OBNL québécois : écosystème, outils financiers et opportunités de développement

Guide complet sur l’économie sociale au Québec pour les OBNL communautaires. Découvrez la Loi sur l’économie sociale, les acteurs clés (Chantier, RISQ, Fiducie, Fondaction), les outils financiers accessibles, les programmes gouvernementaux dédiés, et les stratégies concrètes pour intégrer l’économie sociale dans le développement de votre organisme.

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Le financement par obligations à impact social (OIS) : fonctionnement, exemples canadiens et potentiel pour les OBNL québécois

Guide complet sur les obligations à impact social (Social Impact Bonds) pour les OBNL québécois. Mécanisme de fonctionnement, exemples canadiens (Saskatchewan, Montréal), cadre juridique québécois, conditions de participation, mesure des résultats, avantages et limites, écosystème de la finance sociale (RISQ, Fiducie, Filaction, Fondaction) et perspectives de développement.

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Les obligations fiscales spécifiques aux organismes de bienfaisance enregistrés : T3010, reçus fiscaux et maintien du statut

Guide complet sur les obligations fiscales des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Formulaire T3010, contingent des versements, reçus officiels de dons, activités commerciales complémentaires, vérifications de l’ARC, révocation et rétablissement du statut, fondations privées, conformité TPS/TVQ et calendrier de conformité annuel.

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