Guide complet sur la dissolution d’un OBNL au Québec : motifs, étapes légales (provincial et fédéral), obligations fiscales, sort des employés et des actifs, reddition aux bailleurs, alternatives (fusion, transfert, …
La Loi 25 et la protection des renseignements personnels pour les OBNL québécois : guide complet de mise en conformité
Guide complet sur la Loi 25 pour les OBNL québécois : obligations légales, politique de confidentialité, consentement, gestion des incidents, EFVP, droits des personnes, et plan de mise en conformité …
La responsabilité civile et pénale des administrateurs d’OBNL au Québec : ce que chaque membre du CA doit savoir
Guide complet sur la responsabilité juridique des administrateurs d’OBNL québécois. Devoirs fiduciaires, responsabilité civile et pénale, assurance D&O, moyens de défense, bonnes pratiques de gouvernance et FAQ pour les membres …
Gouvernance OBNL et financement : ce que les bailleurs évaluent dans votre conseil d’administration
Les critères de gouvernance que les fondations et ministères examinent avant d’accorder un financement à votre OBNL.
Reddition de comptes pour les OBNL : meilleures pratiques pour inspirer confiance aux bailleurs
Comment structurer une reddition de comptes qui renforce la confiance des bailleurs et facilite le renouvellement du financement.
L’assemblée générale annuelle (AGA) d’un OBNL : guide complet pour planifier, organiser et animer une assemblée efficace et mobilisatrice
Guide complet sur l’assemblée générale annuelle des OBNL québécois. Cadre juridique, préparation, ordre du jour, rapport annuel, états financiers, élection des administrateurs, participation des membres, animation, procès-verbal, AGE, et pièges …
Gestion des conflits d’intérêts au conseil d’administration d’un OBNL : guide complet pour prévenir, déclarer et gérer les situations à risque
Guide complet sur la gestion des conflits d’intérêts dans les CA d’OBNL québécois. Cadre juridique (Code civil, LCOBNL), 6 types de conflits, obligations des administrateurs, politique écrite, cas pratiques, rôle …
L’évaluation de la direction générale par le conseil d’administration d’un OBNL : guide complet
Guide complet sur l’évaluation du DG par le CA d’un OBNL québécois. Processus en 5 étapes, critères d’évaluation, auto-évaluation, rencontre constructive, gestion des résultats et pièges à éviter.
La planification stratégique dans les OBNL québécois : guide complet pour définir, rédiger et mettre en œuvre votre plan
Guide complet sur la planification stratégique pour les OBNL québécois. Processus étape par étape, outils pratiques, axes stratégiques, objectifs SMART, suivi et intégration dans les demandes de financement.
Le rôle et les responsabilités du conseil d’administration d’un OBNL québécois : guide complet
Guide complet sur le rôle, les devoirs fiduciaires et les responsabilités du conseil d’administration d’un OBNL au Québec. Cadre juridique, distinction gouvernance-gestion, composition, fonctionnement, relation CA-DG et bonnes pratiques.