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Municipal

Aide financière aux OBNL locataires

Ville de Montréal

Locaux communautairesSoutien au loyerMission
Montant
8 % du loyer netmax. 10 000 $ par emplacement (édition 2025)
Échéance
À venirlancement reporté, date à annoncer
Type
Soutien au loyerimmeuble non résidentiel imposable
Statut
Reportétravaux préparatoires en cours
Mise au point de la Ville (5 août 2026) : la mesure n’est pas abolie, son lancement est reporté. Le Service de la diversité et de l’inclusion sociale nous a écrit directement : contrairement à ce que le retrait de la page officielle a laissé croire à plusieurs organismes, la mesure d’aide aux OBNL locataires n’a pas été supprimée. Son lancement a été reporté et les travaux préparatoires sont toujours en cours. Pour être informé au lancement, abonnez-vous à l’Infolettre du SDIS, qui diffusera l’ensemble des informations officielles. Derniers paramètres connus (édition 2025) : 8 % du loyer annuel net, maximum 10 000 $ par emplacement, pour les OBNL locataires d’un immeuble non résidentiel imposable actifs en art et culture, en développement social et communautaire ou en sport et loisirs.

Est-ce pour vous ?

Oui, si…

  • Vous êtes locataire d’un local dans un immeuble non résidentiel imposable à Montréal.
  • Vous offrez vos services à la population montréalaise.
  • Vous êtes actif en art et culture, développement social et communautaire, ou sport et loisirs.
  • Vous êtes inscrit (ou prêt à vous inscrire) au fichier des fournisseurs de la Ville.

Non, si…

  • Vous êtes propriétaire de vos locaux plutôt que locataire.
  • Votre immeuble n’est pas de la catégorie non résidentielle imposable.
  • Votre organisme n’offre pas ses services sur le territoire de Montréal.
  • Votre champ d’action est hors des secteurs visés.

Le vrai enjeu

« La mesure revient : comment se préparer d’ici le lancement ? »

Abonnez-vous à l’Infolettre du Service de la diversité et de l’inclusion sociale (SDIS) pour être mis au courant du lancement de la mesure. Pendant ce temps, assurez-vous que votre dossier au fichier des fournisseurs de la Ville est à jour et que vous êtes inscrit au dépôt direct.

Ce qu’il faut préparer

  • La preuve de votre bail dans un immeuble non résidentiel imposable à Montréal.
  • La démonstration de votre champ d’action admissible.
  • Votre inscription au fichier des fournisseurs de la Ville.
  • Le montant de loyer servant au calcul de l’aide (8 % du loyer annuel net en 2025).

Point de vigilance : oublier l’inscription au fichier des fournisseurs. Sans elle, la demande ne peut être traitée, peu importe l’admissibilité.

Ce que ça change pour vous

Si cette aide figure dans vos revenus récurrents, inscrivez-la comme un revenu à confirmer plutôt que comme un acquis : la mesure revient, mais ni le calendrier ni les paramètres de la prochaine édition ne sont encore annoncés. Pour recevoir l’information officielle au lancement, abonnez-vous à l’Infolettre du SDIS. Nous mettrons aussi cette fiche à jour dès l’annonce.

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Pour aller plus loin

Statut : reporté, lancement à venir (la Ville confirme que la mesure n’est pas abolie). Source : équipe OBNL locataires, Service de la diversité et de l’inclusion sociale, confirmation écrite du 5 août 2026.
Un lien brisé ou une information dépassée ? Aidez-nous à garder ce répertoire fiable : écrivez-nous à contact@subventions-obnl.ca.