Répertoire des subventionsSanté & services sociaux › PSOC

PROGRAMME PROVINCIAL

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Ministère de la Santé et des Services sociaux — soutien à la mission globale, administré par les CISSS et les CIUSSS

SANTÉ & SERVICES SOCIAUXACTION COMMUNAUTAIRESOUTIEN À LA MISSION
Montant
Variablesoutien à la mission globale, indexé chaque année
Échéance
18 sept. 2026organismes locaux · regroupements nationaux : 30 janvier 2026
Type
Missionfinancement récurrent à la mission
Statut
Récurrentcadre normatif 2023-2027
État du programme — au 5 juin 2026Programme récurrent encadré par le cadre normatif 2023-2027. Pour le financement à la mission globale, le formulaire d’admissibilité se dépose auprès de votre CISSS ou CIUSSS au plus tard le 18 septembre 2026 (30 janvier 2026 pour les regroupements et organismes nationaux). Indexation 2025-2026 : 2,20 %.

Est-ce pour vous ?

Probablement, si…

  • Vous êtes un organisme d’action communautaire autonome en santé ou en services sociaux.
  • Vous cherchez un financement à la mission, récurrent, plutôt qu’une aide pour un projet ponctuel.
  • Vous pouvez démontrer votre autonomie : conseil d’administration élu, vie associative, enracinement dans la communauté.
  • Votre organisme répond à un besoin social reconnu dans sa région.

Probablement pas, si…

  • Vous cherchez à financer un projet précis et limité dans le temps — le PSOC vise d’abord la mission globale.
  • La mission de votre organisme relève d’un autre champ que la santé et les services sociaux.
  • Vous êtes déjà soutenu à la mission par un autre ministère pour la même mission.
  • Votre organisme a moins d’un an ou n’a pas encore tenu sa première assemblée générale.

Le vrai enjeu

« Mon organisme est-il reconnu comme un organisme d’action communautaire autonome, ou seulement comme un fournisseur de services ? »

Le PSOC ne finance pas une prestation de services pour le réseau de la santé : il soutient la mission globale d’un organisme autonome, enraciné dans sa communauté et dirigé par elle. La vraie question n’est donc pas « est-ce que je rends des services utiles », mais « est-ce que je peux démontrer mon autonomie d’action communautaire ». C’est précisément ce qui sépare une demande retenue d’un refus.

Ce qu’il faut préparer

  • Le formulaire d’admissibilité du PSOC, déposé auprès du CISSS ou du CIUSSS de votre région.
  • Vos lettres patentes et règlements généraux, montrant une mission en santé et services sociaux.
  • La preuve d’une vie associative et démocratique : procès-verbaux d’assemblée générale, composition du conseil d’administration.
  • Vos états financiers et un portrait clair de vos activités et de votre enracinement communautaire.

Piège fréquent : présenter l’organisme comme un prestataire de services pour le réseau de la santé. Le PSOC soutient l’action communautaire autonome — une mission portée par et pour la communauté, pas un service sous-traité.

Consulter la source officielle (msss.gouv.qc.ca) →On vous amène directement à la page du ministère — vous gardez toute l’information de première main.

Ce que ça change pour vous

Le PSOC est le principal levier de financement à la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux. La vraie question n’est pas « est-ce que ce programme existe » — c’est « est-ce que mon dossier démontre clairement mon autonomie d’action communautaire ». Et ça, ça se prépare bien avant la date de dépôt.

Pour aller plus loin

Mise à jour : 5 juin 2026. Statut des données : vérifiées à la source (msss.gouv.qc.ca, 5 juin 2026). Le PSOC est administré régionalement : les dates et modalités précises sont confirmées par votre CISSS ou CIUSSS. Cette fiche est un repère décisionnel, pas un document officiel du bailleur.