Un témoin de navigation (en anglais cookie) est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) par le serveur du site web que vous visitez. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre visite, telles que vos préférences de langue, vos choix de consentement ou des données statistiques anonymes.
Les témoins ne contiennent pas de programmes exécutables et ne peuvent pas accéder aux fichiers stockés sur votre appareil. Leur durée de vie varie selon leur type : certains sont supprimés dès la fermeture du navigateur (témoins de session), tandis que d’autres persistent pour une durée déterminée (témoins persistants).
L’utilisation des témoins sur le site subventions-obnl.ca est encadrée par :
Le site subventions-obnl.ca utilise les catégories de témoins suivantes :
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement technique du site (sécurité, sessions, préférences de consentement) | Non requis (essentiels) | Session à 1 an |
| Analytiques / Performance | Mesure de l’audience, pages visitées, parcours de navigation (Google Analytics) | Requis | Jusqu’à 2 ans |
| Fonctionnels | Mémorisation de la langue, du fuseau horaire ou des préférences d’affichage | Requis | 1 an max |
| Publicitaires / Marketing | Suivi du parcours pour proposer des contenus ciblés (si activés) | Requis | Variable |
L’inventaire ci-dessous est généré et mis à jour automatiquement par notre plateforme de gestion du consentement (CookieYes). Il recense chaque témoin déposé, sa finalité, sa durée et son fournisseur :
Lors de votre première visite sur subventions-obnl.ca, une bannière de consentement vous est présentée. Vous pouvez :
Votre choix est enregistré pour une durée de 12 mois. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » accessible dans le pied de page du site, ou en utilisant le bouton ci-dessous :
Indépendamment de la bannière de consentement, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :
Note : La désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Certains témoins sont déposés par des services tiers intégrés au site pour améliorer votre expérience :
Ces tiers peuvent transférer des données hors du Canada. Lorsque c’est le cas, des mesures contractuelles et techniques sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat conformément à la Loi 25 (art. 17) et à la LPRPDE.
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
Pour toute question relative aux témoins ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Un accusé de réception vous sera transmis dans les cinq (5) jours ouvrables et une réponse complète dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Subventions OBNL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date de révision indiquée ci-dessous et, le cas échéant, par un avis affiché sur le site.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026