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Pour les directeurs généraux et responsables de développement des OBNL actifs en habitation communautaire et en logement social au Québec. Au-delà d’AccèsLogis — le programme le plus connu — un ensemble de programmes provinciaux, fédéraux et municipaux financent la création, le développement et l’exploitation du parc de logement communautaire. Ce guide fait le tour des sources les moins connues.
La SHQ — Société d’habitation du Québec
La SHQ est le principal bailleur provincial en habitation. Ses programmes structurants pour les OBNL :
- Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) : Remplaçant d’AccèsLogis, le PHAQ finance la réalisation de nouveaux logements abordables par des OBNL, des coopératives et des municipalités. Budget : 1,8 G$ sur 5 ans (annonce 2023). Processus compétitif par appels de projets.
- Programme de rénovation des maisons d’hébergement (PRMH) : Finance les travaux de rénovation des refuges pour femmes victimes de violence. Peu connu parce qu’il est ciblé, mais les montants sont substantiels (jusqu’à 1 M$ par projet).
- Programme de supplément au loyer (PSL) : Permet aux OBNL d’offrir des logements subventionnés à des clientèles vulnérables. Le PSL est négocié avec la SHQ ou les municipalités.
La SCHL — Société canadienne d’hypothèques et de logement
La SCHL est le principal bailleur fédéral en habitation. Ses programmes accessibles aux OBNL :
- Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCL) : Finance la réparation, la construction et l’exploitation de logements abordables. Montants : 1 M$+ pour les projets d’envergure. Accessibilité via les guichets régionaux SCHL.
- Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) : Programme réactivé plusieurs fois depuis 2020, il finance la construction rapide de logements modulaires ou la conversion de bâtiments existants. Les OBNL d’hébergement d’urgence et de logement transitoire sont prioritaires.
- Fonds de co-investissement pour le logement des Autochtones hors réserve : Pour les OBNL qui servent les communautés autochtones en milieu urbain.
Les programmes municipaux et les offices municipaux d’habitation (OMH)
Les OMH (Montréal, Québec, Laval, Longueuil, etc.) gèrent des parcs de logements sociaux et peuvent déléguer la gestion à des OBNL via des ententes de gestion. Ce modèle permet à des OBNL de devenir gestionnaires d’immeubles avec un financement d’exploitation garanti. Contactez directement l’OMH de votre territoire pour explorer les opportunités de partenariat.
Les fonds de développement du secteur
Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) ne financent pas directement, mais ils accompagnent les organismes dans leurs démarches auprès de la SHQ et de la SCHL, et informent leurs membres des appels de projets avant leur publication large.
⚠️ Erreur fréquente — Déposer un projet PHAQ sans avoir préalablement informé la direction régionale de la SHQ de votre intention. Dans ce secteur plus qu’ailleurs, une consultation préliminaire avec l’agent de programme avant de rédiger le dossier évite des erreurs d’admissibilité coûteuses en temps.
À retenir
- Le PHAQ remplace AccèsLogis : si vous déposiez des dossiers AccèsLogis, le PHAQ est la voie à emprunter maintenant.
- SCHL + SHQ = combinaison fréquente : les deux bailleurs se coordonnent sur les grands projets — une demande bien structurée peut obtenir un financement des deux.
- Les OMH sont des partenaires sous-exploités : une entente de gestion avec un OMH peut transformer votre modèle d’exploitation.
Vous souhaitez développer votre stratégie de financement en habitation communautaire ?
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