Guide complet sur la dissolution d’un OBNL au Québec : motifs, étapes légales (provincial et fédéral), obligations fiscales, sort des employés et des actifs, reddition aux bailleurs, alternatives (fusion, transfert, mise en veilleuse), archivage et checklist pour les administrateurs.
Guide complet sur la Loi 25 pour les OBNL québécois : obligations légales, politique de confidentialité, consentement, gestion des incidents, EFVP, droits des personnes, et plan de mise en conformité en 7 étapes adaptées aux réalités du milieu communautaire.
Guide complet sur la responsabilité juridique des administrateurs d’OBNL québécois. Devoirs fiduciaires, responsabilité civile et pénale, assurance D&O, moyens de défense, bonnes pratiques de gouvernance et FAQ pour les membres de CA bénévoles.
Les critères de gouvernance que les fondations et ministères examinent avant d’accorder un financement à votre OBNL.
Comment structurer une reddition de comptes qui renforce la confiance des bailleurs et facilite le renouvellement du financement.
Guide complet sur l’assemblée générale annuelle des OBNL québécois. Cadre juridique, préparation, ordre du jour, rapport annuel, états financiers, élection des administrateurs, participation des membres, animation, procès-verbal, AGE, et pièges à éviter.
Guide complet sur la gestion des conflits d’intérêts dans les CA d’OBNL québécois. Cadre juridique (Code civil, LCOBNL), 6 types de conflits, obligations des administrateurs, politique écrite, cas pratiques, rôle du président, et lien avec le financement.
Guide complet sur l’évaluation du DG par le CA d’un OBNL québécois. Processus en 5 étapes, critères d’évaluation, auto-évaluation, rencontre constructive, gestion des résultats et pièges à éviter.
Guide complet sur la planification stratégique pour les OBNL québécois. Processus étape par étape, outils pratiques, axes stratégiques, objectifs SMART, suivi et intégration dans les demandes de financement.
Guide complet sur le rôle, les devoirs fiduciaires et les responsabilités du conseil d’administration d’un OBNL au Québec. Cadre juridique, distinction gouvernance-gestion, composition, fonctionnement, relation CA-DG et bonnes pratiques.